dimanche 10 janvier 2010

Les normes européennes de sécurité pour les jouets ont 20 ans.

Oui, j’arrive après la bataille, c’est avant Noël que tous les ans la presse nous concocte 5 ou 6 articles censés nous informer et nous aider à bien choisir les jouets, en mélangeant trop souvent sécurité et éthique, Chine, travail des enfants, accidents domestiques et profit.


C’est en 1989 que l’Europe s’est décidée à établir des normes communes à tous les pays européens en ce qui concerne les jouets. Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans… L’Europe en ce temps-là, comptait 12 membres :   l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, et 2 nouveaux arrivés en 1986,  l’Espagne et le Portugal.
Chaque pays avait auparavant ses règlementations propres, c’était donc un casse-tête de faire circuler des produits d’un pays à l'autre, car il fallait adapter l’étiquetage aux règles de chaque pays.* Et, derrière l’étiquetage, avoir les mêmes critères de qualité et de sécurité.
À l’époque, des accidents graves avaient sensibilisé l’opinion publique à la nécessité d’établir une réglementation : doigts sectionnés avec des mécanismes de poussettes de poupée mal étudiés, brûlures graves avec des peluches qui s’étaient enflammées comme des torches, étouffements avec des objets en mousse gonflant dans la gorge comme une éponge…
Les normes furent donc bien accueillies par tous, même si elles représentaient pour les professionnels des difficultés de mise en place et de compréhension, d’autant qu’il fallait les interpréter et les assimiler en une dizaine de langues.
Les normes européennes de sécurité pour les jouets se résument en trois points essentiels :
EN71. 1 : propriétés mécaniques et physiques.
EN71.2 : inflammabilité
EN71.3 : migration de certains éléments, autrement dit propriétés chimiques.

 Auxquels s’ajouteront des éléments spécifiques à certains jouets :
NF EN 71-4 (novembre 2003) : coffrets d’expériences chimiques.
NF EN 71-5 (mars 2006) : jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes.
NF EN 71-7 (décembre 2002) : peintures au doigt.
NF EN 71-8 (mars 2006) : toboggans, balançoires et jeux similaires à usage domestique

Ces normes concernent tous les jouets, à l’exception de certaines catégories qui échappent aux réglementations (ornements de Noël, modèles réduits, équipements sportifs, feux d'artifice, fléchettes, poupées de collection,...). Je n’ai jamais compris comment on pouvait considérer que  ces jouets-là ne sont pas concernés par la loi, d’autant qu’ils sont pour la plupart réputés dangereux (« en raison des mesures particulières de surveillance requises pour leur utilisation par des enfants » dit le texte). 

Selon les textes européens, on entend par jouet tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d'un âge inférieur à 14 ans.

Hors ces exceptions, tout jouet mis sur le marché européen doit être conforme aux normes EN71, tests à l’appui, et le logo CE doit être apposé, soit moulé dans le plastique du jouet, soit imprimé sur une étiquette ou sur la boîte. Il est exclu de trouver dans un magasin spécialisé un jouet qui ne porterait pas le logo CE, qui donc ne serait pas « conforme ». C‘est une garantie pour le consommateur, qui est invité à garder les références de la société qui a mis le produit sur le marché européen et a pu apposer le logo CE. Si je n’imagine pas que les particuliers gardent dans un tiroir les coordonnées de tous les fabricants de jouets, j’invite les professionnels à le faire, cela peut leur être utile en cas d’accident.

Evidemment le CE peut avoir été apposé de manière systématique, sans tests préalables, l’usine d’origine peut avoir modifié quelque chose dans la production sans en avertir le distributeur et donc sans que de nouveaux tests soient faits, etc. C’est comme ça que chaque année on entend parler de produits que telle ou telle enseigne a dû rapatrier d’urgence, comme Mattel en 2007. Le fait que ces jouets aient été retirés du marché  est plutôt rassurant : les services des fraudes et autres douaniers veillent au respect des normes. Certaines entreprises éprouvent le besoin de répondre aux angoisses des consommateurs en précisant que leurs jouets sont conformes aux normes CE, c’est à la limite de la légalité, car cela sous-entendrait que les autres, portant aussi le logo CE, ne le sont pas…

Il faut quand même penser que le logo CE, marque de conformité aux normes européennes de  sécurité, ne s’applique pas qu’aux jouets. J’ai ainsi vendu dans les accessoires de déguisement pour « jouer à être » un gyrophare de petite taille, fonctionnant avec des piles, que l’enfant pouvait poser sur son vélo ou sur son camion pour jouer au pompier. Le CE était gravé dans la glissière protégeant les piles. Mais en regardant de plus près les certificats fournis par le fabricant, je me suis aperçue du fait que cet objet « destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants » selon moi, était considéré par le fabricant comme un membre de la famille des luminaires, et que le CE garantissait qu’il était conforme aux normes des objets à fin d’éclairage. (Il n’était pas dangereux pour autant, car les piles inaccessibles…)

Jouet ou pas jouet, parfois la nuance est subtile. On trouve quelquefois des jouets portant  la mention : « ceci n’est pas un jouet ». C’est soit que le produit n’est pas conforme aux normes jouets (c’est le cas de nombreux jouets métalliques, souvent fabriqués dans les pays de l’Europe de l’Est, susceptibles d’être coupants), soit que le distributeur n’a pas l’intention d’investir dans des tests qui coûtent cher pour une poignée de produits.

Les tests coûtent très cher en effet, car ils doivent répondre à des tractions, pressions, analyses chimiques diverses qui ne peuvent être faites qu’en laboratoire. Tout doit être analysé, par exemple pour un jouet textile, les différents tissus, le fil, la fermeture « éclair », la doublure, le molleton, le coton perlé des broderies… Si l’éditeur souhaite décliner une gamme en toutes sortes de couleurs, cela va augmenter son coût de fabrication de manière significative. Dans le cas où le produits sont fabriqués par dizaines de milliers, cela devient quantité négligeable, mais c’est certainement un frein à la créativité pour les petites entreprises qui produisent de petites quantités.

La norme EN71. 1 : propriétés mécaniques et physiques.
Il s’agit d’éviter de se blesser avec une pointe, un crochet métallique, une écharde s’il s’agit de jouet en bois. C’est ainsi que les petits crochets, l’un « mâle », l’autre « femelle », des petits trains en bois sont souvent remplacés par des aimants.

C’est dans la norme EN71.1 qu’intervient la recommandation « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois ». Les moins de 3 ans, expérimentent en mettant ce qui les intéresse à la bouche, il faut éviter de laisser à leur portée des objets susceptibles d’être avalés, provoquant éventuellement étouffement ou blessures internes.
J’espère ne pas passer pour irresponsable et rassurer les parents en précisant qu’une petite perle, pas plus qu’un noyau de cerise, ne fera de mal à un petit qui l’avalerait.
Benoit avait fouillé le sac de sa maman, et avalé une pièce de 1 franc. Affolement, radios (ça fait gros une pièce de 1 franc par rapport à un estomac de 2 ans !), et puis la pièce est ressortie « par les voies naturelles ». Commentaire du petit Benoit, intrigué par tant de ramdam : « Pourquoi toutes ces histoires, il y en a encore plein dans ton porte-monnaie ».
Malheureusement tout ne se passe pas toujours aussi bien. Il faut donc être attentif à ne pas laisser traîner les jouets des grands, les Playmobil par exemple, là où jouent les petits.

Pour apprécier si un objet est « petit » ou « conforme », il existe un outil appelé cylindre de sécurité, qui représente le gosier d’un enfant de moins de 36 mois. C’est un cylindre tronqué aux dimensions très précises. Si l’objet entre en entier dans le cylindre, il faut éviter le contact avec les moins de 3 ans. S’il dépasse, c’est bon. Si c’est un objet compressible, en textile par exemple, il faut voir si, une fois tassé, il rentre ou non dans le cylindre. Attention notamment aux objets contenant de petits aimants : s’ils peuvent être accessibles ou se détacher, ils représentent un réel danger pour qui les avalerait. Se procurer ce cylindre quand on n’est pas professionnel n’est pas facile, la partie cartonnée d’un rouleau de « sopalin » peut être utilisée comme cylindre test, bien que le diamètre soit légèrement plus grand (diamètre 3,17cm, hauteur 5,71 cm). 

J’ai envie aussi de vous parler de la longueur des cordons, norme qui m’a donné du fil à retordre quand j’ai conçu le sac cheval de AETRE. Il est dit, en effet, que pour éviter des risques de strangulation les cordelettes ne doivent pas dépasser 22 cm. Pour voir ce que ça fait, 22 cm, pensez que c’est la largeur du papier A4. La queue de mon cheval AETRE est plus longue que ça, du coup les fabricants, tout chinois qu’ils étaient, refusaient de me fabriquer ce jouet « non conforme » et il a fallu que je leur prouve que cette norme ne s’applique qu’au moins de 3 ans et que le cheval est conçu pour les plus de 3 ans pour qu’ils acceptent de lancer la fabrication. 


Mais donc la cordelette de 21,9 cm, pour tirer derrière soi un chien ou un cheval, même quand on est haut comme 3 pommes, ce n’est pas très pratique… Quelquefois on voit des objets à tirer avec une petite ficelle ridicule, et on se demande si le fabricant a déjà vu un enfant… Souvent on trouve des jouets « à tirer » sans ficelle du tout, mais avec un crochet ou un trou dans le bois prévu pour mettre une cordelette : à vous, les parents, les éducateurs, de mettre une grande ficelle, ce sera sous votre responsabilité ! Sinon le fabricant devrait indiquer pour un tel jouet, auquel on joue quand on commence à marcher, entre 18 et 24 mois en général, qu’il ne convient pas au moins de 36 mois, avec le logo attitré.
Pour la norme EN71.2 : inflammabilité, vous pouvez vous amuser à approcher un briquet d’une peluche, si le feu prend avec de grandes flammes, il y a danger (on s’en doutait). Il faut être vigilant avec les déguisements et  les jouets dans lesquels on « rentre ». La norme d’inflammabilité leur est appliquée avec encore plus de rigueur. Mais il vaut mieux ne pas mettre de bougies à proximité des enfants déguisés. Car si un objet que vous avez dans les mains s’enflamme, hop ! , vous avez le réflexe de le jeter, mais si vous êtes "dedans" ?
Norme EN71.3 : migration de certains éléments, autrement dit propriétés chimiques.  N’ayant pas de laboratoire pour analyser les quantités de plomb, de bromure et autres substances indésirables, nous sommes en général obligés de nous fier au CE. Au fur et à mesure des recherches et découvertes, certains produits sont relégués aux oubliettes, comme la Celluloïd des poupées de mon enfance (remplaçant la porcelaine trop fragile et trop lourde)  ou le plomb des petits soldats. Il y a quelques années, le monde du jouet a subi d’ardentes campagnes anti phtalates, une substance contenue dans certains PVC et qui, mélangée à la salive, serait cancérigène. Les poupées Barbie contenaient des phtalates, qui ont la propriété de rendre le PVC souple, je crois. Maintenant Mattel a changé la composition de son plastique. De toute façon, les Barbie ne sont pas destinées à être mises dans la bouche régulièrement ! Il s’agit surtout d’interdire ces substances dans les hochets de dentition, tétines et jouets « couineurs » .

À propos de jouets couineurs, de nouvelles normes régularisant le nombre de décibels autorisés dans un « pouet pouet » ou « coin coin » sont maintenant fixées. Les fabricants ont 2 ans pour mettre leurs jouets en conformité. On imagine le raffut dans les laboratoires ! Les normes ont 20 ans, mais ne cessent d'évoluer.

213 commentaires:

  1. Très intéressant cet article, avec beaucoup de détails et d'anecdotes qui rendent le sujet très accessible.
    Merci !

    Julie et Basile

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  2. Bonjour merci pour cet article très intéressant. Je conçois des jeux pour enfant et j'ai déjà commencé à les commercialiser autour de moi. Cette question des normes de sécurité me pose problème, même si je pense les respecter en grande majorité. Je n'aurais pas les moyens de payer les services d'un laboratoire de test ... De plus les détails de ces normes (comme le shéma du cylindre) sont assez difficile à trouver ... En tout cas le processus est malheureusement assez dissuasif pour une tpe artisanale ou pour de nouveaux créateurs ...

    Jennifer

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    1. je suis dans le même cas

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    2. comme bulut !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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    3. Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Je créé des plateaux de jeux en bois et je les commercialise pour le moment sur les marchés artisanaux mais je voulais savoir si l'absence de ces normes seraient un frein à une commercialisation sur un site en ligne ? Et si des parents vous posent la question, vous répondez quoi ?

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  3. Bonjour,

    J'ajouterai quelques précisions selon le type de produits, la norme CE sera apposée par un laboratoire extérieur ou par le fabricant directement ce qui peut conduire à certaines dérivent de leur part et ce qui explique que 52% des jouets contrôlés ne sont pas conformes aux normes CE. Le fabricant doit donc regarder à quel décret appartient son produit et ce sera indiqué. Travaillez avec la répression des fraudes, ils sont très gentils et vous aident beaucoup dans vos démarches. N'hésitez pas à poser des questions au fabricant s'il est sérieux il vous expliquera sa démarche.
    Personnellement, j'ai bénéficié d'une bourse à ma création d'entreprise et j'ai investi dans les tests en laboratoire. J'utilise des matières premières françaises essentiellement et quelques cotons anglais et je demande à tous mes fournisseurs une certification öko tex ce qui simplifie les "démarches chimiques". Je ne peux que vous conseillez d'acheter français car la législation est très ferme et garante de la sécurité de nos enfants.

    La P'tite Vivie
    Fabricante de doudous pour les 0-36 mois.

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  4. Bonjour,

    Merci pour toutes ces infos, j'ai un projet encore dan sl'oeuf de création de jouet en bois et je voulais savoir si il y a un texte spécifique de réglementation au dela de lanorme EN 71.1 ? Et a savoir si au niveau des peintures vernis il y a des réglementation ?
    Si vous avez des conseil pur me lancer, je suis preneuse car un peu perdue ...

    Merci d'avance de vos réponses.
    je vous laisse mon adresse mail nathaliedubernat@yahoo.fr

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  5. En réponse à Nathalie : si vous voulez approfondir la question, vous pouvez interroger un laboratoire, sans pour autant passer commande d'une analyse. J'ai consulté plusieurs fois Pourquery, ils étaient très gentils. Laboratoires Pourquery
    93 bd du Parc d'Artillerie BP 7251 69354 LYON Cedex 07
    Tél : 04 78 61 21 16 www.pourquery.fr
    le plus difficile est bien sûr d'apprécier les risques "chimiques". Votre fournisseur de verni doit pouvoir vous dire si son verni est conforme aux normes EN71.3. Demandez-lui un certificat. Il existe des vernis "alimentaires" dont vous pouvez être sûre qu'ils sont conformes puisque destinés à être mis en contact avec des aliments. Pas de souci avec l'inflammabilité si votre bois est assez épais (8mm) et pour ce qui est de la norme mécanique, il faut vous assurer de ne pas laisser d'échardes, ni de morceaux pointus.
    Et tenez-nous au courant de vos créations, cela peut intéresser AETRE (www.aetre.com) !

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  6. Bonjour Catherine, bonjour à toutes et tous qui lisez

    J ai pour projet l'ouverture d'un mini-parc indoor dans Paris intra-muros , d'un genre très particulier puisqu'il fait appel exclusivement aux jeux d'imitation. Donc pas d'escalades , pas de piscines à boules , pas de toboggans mais des jeux de princesses, d'infirmière, de maitresse d'école, de marchande, de policier etc...Pour cela je couds, entre autre, des déguisements ( je ne trouve pas ce que je cherche dans ce qui est déjà commercialisé) , mais comme il n y a qu un modele de chaque je ne peux vraiment pas me permettre de soumettre mes créations à des tests en labo. Je pensais qu'en selectionnant déjà les tissus non inflammables à la base , et en respectant les normes à appliquer , je pourrais réaliser des déguisements absolument sans danger. J ai trouvé les références des normes EN71 mais ce que j y lis est assez général . Existe-t-il des directives précises, où puis-je me renseigner? je m'arrache les cheveux sur le net lol !!!! merci de tous vos conseils.

    Anne-Lyse

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  7. Bonjour,

    Je souhaiterai apporter quelques précisions…
    Concernant les cordes effectivement, la longueur libre des cordes est limitée à 22cm, si la corde comporte une attache susceptible de former un nœud coulant. Sur un jouet à trainer, si au bout de la corde, il n y pas d’attache (Ex: Boucle/anneau ou nœud) il n y as pas de longueur maxi. Attention : La longueur est mesurée sous une force de 25N (environ 2.5kg)
    Concernant les phthalates, ils sont souvent utilisés pour assouplir les plastiques. Dans ce cas, on en trouve en haute quantité (+ de 50%).
    Or la directive limite la teneur par phthalates, à 0.1%. C'est pourquoi, on peut également en retrouvé au delà des limites dans les plastiques dits dur. Par ailleurs 3 des 6 phthalates sont limités à 0.1% qu’ils soient accessibles ou non.

    Anne-Lyse, attention, les costumes de déguisement (jouets) doivent être répondre à la norme Azoiques, cordons (EN14682), cadmium et phthalates si presence de plastique

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  8. Bonjour à tous,

    Je souhaite créer prochainement des costumes historiques pour enfants. Les vêtements seront élaborés à partir de textiles naturels tels que lin, coton, chanvre, cuir ainsi que des brocarts, taffetas, soies... Ils seront agrémentés de boutons, oeillets, cordons etc pour respecter au mieux les modèles d'époque.
    Certains costumes pourraient être accompagnés d'accessoires tels que casque, épées, bouclier etc...(métal, bois, cuir)
    J'ai bien du mal,comme Anne-lyse, à obtenir des informations claires et précises concernant les directives,les normes de sécurité, l'étiquetage obligatoire.(même pour des pièces uniques ou en très petite quantité)
    Qu'est ce qui différencie un vêtement pour enfant d'un déguisement?
    Merci d'avance pour votre aide

    Sabine
    sabine.cauquil@gmail.com

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    1. Bonjour,

      je souhaite moi aussi commercialiser des déguisements pour enfants haut-de-gamme du 3 au 10 ans fabriqués en France, en mini séries, par de petits artisans. Je souhaiterais pouvoir les commercialiser en magasin et je suis effarée des coûts de tests en laboratoire sans compter le fait que l'on doit leur fournir un déguisement que l'on ne récupérera pas et les envoyer ce qui a aussi un coût non négligeable. Pour 12 robes j'ai calculé que j'en aurai pour environ 4000 euros tout compris ! Je ne peux pas me permettre de payer cette somme et si nous devons repasser par toute la batterie de tests à chaque fois que l'on change un tissu cela devient un enfer. Je sais que je ne suis pas la seule à faire des déguisements "artisanaux" et produits en toute petite série. Si certains on une expérience dans ce domaine comment ont-ils faits ?

      Merci pour vos réponses

      Karine

      karine.onillon@yahoo.fr

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  9. Sabine, j'ai essayé de vous répondre dans un message de juin (se déguiser, se costume, se vêtir). La question est-elle de faire des costumes qui ne soient PAS DANGEREUX ou des produits correctement étiquetés... Deux solutions : soit vous fabriquez en très petite quantité, et en France. Prenez le statut d'artisan et étiquetez "fabrication artisanale", "ceci n'est pas un jouet"... Soit vous fabriquez dans une usine, et vous prévoyez dans votre marge le passage en labo. je pense que vous pouvez interroger la Direction des fraude, ils connaissent les textes mieux que personne et peuvent être de bon conseil.
    Tenez-nous au courant !

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  10. Bonjour,
    Dans le cadre de mes activités de créations liées à mon auto-entreprise, je souhaiterai faire faire des poupées artisanales avec des artisans du Népal dans le cadre d'un travail solidaire et équitable. Il s'agirait de poupées dont le tissu de fabrication en coton (bio) serait tissé et teinté sur place avec un rembourrage classique de polyester. J'aimerai trouver une liste simple et claire des critères de sécurité à respecter pour ce genre d'articles avant de me lancer concrètement dans ces créations. Quels sont les normes de base à respecter. Pour les vendre ensuite en France mon produit doit-il être obligatoirement conforme aux normes européennes de sécurité ? Si je précise qu'il s'agit d'une fabrication artisanale cela suffit-il ?
    Je n'ai pas les moyens de payer des tests de sécurité et je me demande si je dois continuer ce projet ?
    Merci de vos réponses

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  11. Si c'est un jouet (pas un objet décoratif) oui, il doit être étiqueté CE avec votre adresse, et cela signifie qu'il est conforme. Mais si vous consultiez la Répression des fraudes ? Ils ont toutes les cartes en main et peuvent mieux que moi répondre à ces questions.
    Cela dit, il est bien précisé dans les normes de sécurité des jouets que les poupées folkloriques ne sont pas concernées par ces normes jouets, ne pourrait-on pas considérer ces poupées comme des poupées folkloriques et équitables ? Ce serait la solution. (mais évitez de les donner à des tout petits si vous ne savez pas ce qu'il y a dans les teintures... et vérifiez que les tissus ne perdent pas leur couleur au lavage).

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  12. Merci beaucoup de votre réponse,
    J'ai effectivement envoyé un mail à la répression des fraudes, ainsi qu'à la douane il y a plus d'une semaine maintenant et j'attends leurs réponses...
    Je pense effectivement que mes poupées correspondraient plus à des modèles de collection et/ou folkloriques , dans ce cas là, que dois-je inscrire sur mes étiquettes ?
    Quand à la qualité des produits de fabrication je vais essayer d'avoir les renseignements précis pour plus de sécurité.
    Maintenant au travail !

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  13. Bonjour,
    Savez-vous ou avoir des informations en ce qui concerne des idées de matériaux bio à utiliser pour fabriquer des poupées en toute sécurité tissu, rembourrage, fil, etc...)?

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  14. Bonjour Catherine,
    Je découvre votre réponse ainsi que l'article paru en juin seulement maintenant et vous en remercie, mille excuses de ne pas l'avoir fait plus tôt! Je ne manquerais pas de vous tenir informée du résultat de mes recherches.
    A très bientôt
    Sabine

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  15. Bonjour,

    Je souhaite confectionner des déguisement mais pour adultes, est ce que ses normes s'appliquent dans ce cas là ?

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  16. Qu'elles sont les normes de fabrication pour toutes les poupées( électriques , en bois , en tissus , en plastiques ... ) du début de sont histoire jusqu'à maintenant ( dès la première poupées qui a été faite ) ?

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  17. Bonjour Nicolas

    Si les objets -en l'occurrence les déguisements-s'adressent à des plus de 14 ans, ce ne sont pas des jouets, il n'y a pas de normes "jouets" à apposer? En revanche si vous les importez, veillez à faire figurer les indications propres au textiles (instructions de lavage, composition, etc...)
    Et faites-nous part de vos créations, cela nous intéresse chez AETRE (contact@aetre.com)

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  18. L'histoire des poupées se perd dans la nuit des temps, on a retrouvé des poupées en ivoire confectionnées bien avant notre ère... Les normes de sécurité, c'est plus récent ;-) les normes européennes ont maintenant 21 ans... Auparavant, il y avait déjà des normes de sécurité françaises apposées aux joues, les normes AFNOR, et la norme NF qui garantissait la qualité des produits français. Les normes européennes ressemblent beaucoup aux ex normes françaises, en moins strictes cependant.
    En ce qui concerne l'histoire des poupées, je vous conseille de lire, dans la revue Histoire de l'éducation Michel Manson et Barbara Spadaccini (1983) :http://www.inrp.fr/publications/edition-electronique/histoire-education/RH018.pdf

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  19. Bonjour Catherine et bonnes fêtes de fin d'année.

    Je vous écris pour vous poser des questions car je n'arrive pas à trouver les réponses sur le net ou bien je ne suis pas doué.

    Je veux importer de Chine un gadget constitué de petites billes aimantées. Dois-je indiquer quelque part sur la boite une quelconque norme européenne ? Ou simplement de mettre en garde contre la possibiité d'ingérer ces billes ?

    Pouvez vous me donner le plus d'information possible, si vous en avez, sur ce sujet ?

    Je ne vois pas quelle norme européenne est nécessaire pour des aimants... Un aimant peut toujours être avalé. Sauf que dans mon cas ce sont des petites billes de moins d'un centimètre.

    A part d'indiquer que ce n'est pas un jouet, mais un gadget destiné à des adultes, je ne sais trop quoi faire. Je suis ennuyé et j'ai peur que quelque chose me tombe dessus quand je m'y attendrais le moins... Du style refaire toutes les boites, etc...

    Merci de votre réponse, Joël.

    Possible d'avoir la réponse sur mon mail ?
    joel78300@gmail.com

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  20. Catherine, pas de réponse pour moi ? Sourire...

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  21. Bonjour,
    Je souhaite créer un jeux d'assemblage de magnets pour les enfants de plus de 36 mois hors je n'arrive pas a trouver de renseignements sur la législation en vigueur, certains sites de vente de magnet se prémunissent en déclarant que leurs produits sont a usage uniquement décoratif hors les marchands de produits laitiers en offre dans beaucoup de leurs produits.
    Cordialement
    Peggy

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  22. Ah ! les aimants, les magnets, c'est compliqué ! Si ils sont assez gros, ou super bien attachés à une grosse pièce (comme les attaches des wagons dans un train en bois par exemple), il n'y a pas de problème. Il faut vous assurer qu'il n'y ait pas de risque d'avaler ces pièces, et a priori c'est bon. Mais pour ce qui est du joli assemblage de billes... voyez ce que Geomag a marqué sur ses produits, c'est similaire je pense. On doit pouvoir se contenter de "ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois", logiquement.

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    1. Bonjour,
      mais a partir de combien de mm , dit on qu'il n'y a pas de risque d'ingestion pour les + de 36 mois ? *Merci

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    2. voir plus haut : Pour apprécier si un objet est « petit » ou « conforme », il existe un outil appelé cylindre de sécurité, qui représente le gosier d’un enfant de moins de 36 mois. C’est un cylindre tronqué aux dimensions très précises. Si l’objet entre en entier dans le cylindre, il faut éviter le contact avec les moins de 3 ans. S’il dépasse, c’est bon. Si c’est un objet compressible, en textile par exemple, il faut voir si, une fois tassé, il rentre ou non dans le cylindre. Attention notamment aux objets contenant de petits aimants : s’ils peuvent être accessibles ou se détacher, ils représentent un réel danger pour qui les avalerait. Se procurer ce cylindre quand on n’est pas professionnel n’est pas facile, la partie cartonnée d’un rouleau de « sopalin » peut être utilisée comme cylindre test, bien que le diamètre soit légèrement plus grand (diamètre 3,17cm, hauteur 5,71 cm). :-)

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  23. Bonjour, je souhaite fabriquer artisanalement des jeux d'imitation en feutrine, uniquement à base d'assemblage de feutrine labellisée oko-test, sans utilisation de bouton ou autre pièce rapportée. Est-ce que je peux juste mentionner "ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois" lors de l'achat ou est-ce que je prends des risques en cas de problème ?

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  24. Mais pourquoi "ne convient pas aux moins de 36 mois " ? s'il n'y a pas de danger, pas de petites pièces risquant d'être avalées ? Est-ce que OKO-test correspond aux normes ? Adressez-vous à un labo et demandez un devis, en précisant que vous avez ces tissus déjà testés (car c'est plutôt une garantie au niveau de l'environnement), vous verrez ce qu'ils testent... et cela vous rassurera peut-être... A bientôt pour découvrir vos créations...

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  25. Bonjour,
    j'ai fait pas mal de recherches sur les normes en vigueur en france pour la vente de jouets et je n'arrive pas à avoir une réponse claire. Je vais commercialiser (marchés, sites et magasins) un kit créatif pour enfant de plus de trois ans, avec un carton fabriqué en France, un pinceau en bois acheté en france (mais je n'ai pas de doc certifiant la norme CE) et de la peinture achetée à un grossiste français importée d'Inde (sur les boite il y a le sigle CE mais je n'ai pas de certificat).
    Est-ce que je ne fais qu'assembler (ne fabricant rien) donc je n'ai pas à passer par un labo ? ou dois je faire tester mon kit ?
    Autre question, je surf sur pleins de boutiques de créateurs et aucun jouet ou doudou n'a de marquage CE pourtant ils sont en vente et proposés aux enfants... La loi ne s'applique-t-elle pas pour les créateurs ? Merci si vous pouvez m'aider à faire les bons choix pour la sécurité des enfants et l'équilibre de ma petite entreprise...

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  26. Bonjour Catherine,
    Je souhaiterais me lancer dans la fabrication artisanale de peluche (tissu à poil long et minky). Sachant que lors de création artisanale, aucune peluche ne sera identique, je me vois mal engager des tests en laboratoire.
    Après avoir lu vos commentaires, si j'indique sur une étiquette accrochée à la peluche, "fabrication artisanale, ceci n'est pas un jouet", suis je en règle avec les autorités ? Suis je couverte en cas d'accident avec des enfants ?
    Car "Selon les textes européens, on entend par jouet tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d'un âge inférieur à 14 ans.", les peluches seront quand même destinée "à titre décoratif" à des enfants.
    La fabrication artisanale sort-elle du contexte ?
    Merci d'avance pour votre aide
    Céline

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  27. Bonjour,

    Apparement, je ne suis pas la seule à ne pas savoir où chercher des informations... ;)
    Je voudrais devenir autoentrepreneur et créer des poupées Waldorf issues de la pédagogie Steiner. Chaque poupée est unique, elles sont artisanale à 100%, fabriquées en France. L'intérieur est en laine cardée, le corps en jersey de coton, et les cheveux en laine... donc pas de produits toxiques dedans.
    J'apporte un grand soin à chaque couture et à chaque broderie. Mais comme chaque poupée et chaque vêtement sont uniques (ou en toute petite série) que dois-je faire pour être dans la légalité lors de la vente de mes poupées.
    La pédagogie Steiner existe depuis plus d'un siècle et la méthode de fabrication de ses poupées aussi. Je ne sais pas comment me positionner par rapport à tout ceci.
    Je vous remercie pour l'aide que vous apportez à tous.
    Cordialement
    LN

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  28. bonjour Céline,
    en attendant la réponse de Catherine, je me permets de vous poster la réponse que j'ai eu par le laboratoire pourquery (très sympa, il est vrai) : "La norme ne fait pas d'exception pour les jouets "artisanaux". Elle s'applique à tous les jouets. Pour pouvoir commercialiser des jouets il vous faut des rapports de conformité aux normes de sécurité en vigueur. "
    Voilà, j'habite la région Lyonnaise et je me lance aussi dans l'aventure de la fabrication de jouets (voir message au dessus de vous). Si ça vous dit on peut garder le contact pour se soutenir et se donner des infos pour notre activité. Les conseils précieux de Catherine nous aideront peut être dans ce casse tête de normes.
    Peut être à bientôt

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  29. Chère Laure, chère Céline, chers amis créateurs, je vous lis à chaque fois avec une grande joie mais aussi avec perplexité. Que dire ? que conseiller ? Merci, Laure, d'avoir interrogé Pourquery et transmis sa réponse à Céline (ils sont gentils, compétents, mais ils ont aussi leur travail de labo à vendre;-) ! J'aime beaucoup l'idée de ces rencontres entre lyonnaises par mon blog interposé, Au Salon Maison et Objet j'ai eu aussi la visite de 2 d'entre vous venues me voir "en vrai" et cela m'a fait vraiment plaisir. Je suis curieuse de voir tous ces jouets rêvés réalisés, et, si vous le souhaitez, ils auront leur place sur le site AETRE dans une rubrique spéciale. Comment l'appellerons-nous ? "Les créations, les rencontres, les normés du blog ?" ;-)
    @anonyme, aujourd'hui : Un fabricant a le droit de faire ses tests lui-même, mais c'est pour la norme EN71-3 que c'est compliqué si vous n'êtes pas chimiste. Si c'est de la laine, OK, mais elle est teinte en général, ce sont les teintures qui posent question; vous pouvez demander ce qu'il y a dedans à votre fournisseur de teinture. Une fois que vous aurez tiré sur les cheveux comme une folle, mis le feu au pied de la poupée pour s'assurer que cela ne fait pas de grosse flammes, et comparé l'analyse des composants de teinture avec la grille des composants EN71-3, vous pourrez apposer le CE avec vos coordonnées sur la poupée.
    Bon, je travaille à nouveau le sujet, les nouvelles exigences etc, et je reviens vers vous bientôt. Merci à toutes et tous pour votre confiance. Et ne vous découragez pas !

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  30. Merci Laure pour ta réponse. En ce qui me concerne, je partirais sur l'idée que mes créations ne sont pas des jouets, et je porterais l'indication sur l'étiquette. Je pense Catherine, que cela devrait convenir. Cela fait une semaine, que j'ai posé la question à la répression des fraudes, mais hélas sans nouvelle.
    Lorsque je visite les différents sites de créatrices textiles, toutes indiquent des recommandations, tel que "déconseillé aux moins de 36 mois, objets décoratifs..." et ne procèdent à aucun test, cependant elles les commercialisent. Sont elles en règles ? Pouvons nous faire de même ?
    Je suis désolée de reposer les mêmes questions, mais je n'ai pas eu les réponses auxquelles je m'attendais.
    Céline

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  31. Bonjour Catherine et Céline,

    Tout d'abord Céline, moi aussi, je surf sur le net et je fais le même constat que toi...Comme s'il y avait un flou (ou une non intervention de la répression des fraudes) et certains se lancent sans les tests (il est vrai très couteux!).
    Moi, je pense que je vais quand même les faire même si ça me mange ma marge sur quelques mois.

    Je voulais aussi te remercier pour ta gentillesse Catherine car j'ai contacté plusieurs créateurs de jouets et l'accueil est plutôt frisquet ; comme si l'entreprise était tellement difficile que chacun gardait ces trouvailles pour lui. Les personnes sont avares de conseils (ce qui n'est pas ton cas) ça redonne la pêche!

    Une petite question pour la route : faut-il prendre une assurance spéciale (professionnelle) pour couvrir les risques de la mise en circulation des jeux que l'on invente ou une assurance perso suffit elle ?
    Merci.
    A bientôt
    Laure

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  32. Bonjour Laure,
    J'ai enfin eu la réponse de la répression des fraudes et ils me répondent donc "vos peluches devraient à mon sens être considérées comme des jouets.
    A ce titre, ils devront donc être revêtus du marquage « CE » qui présume de leur conformité sous peine de contraventions de 3ème classe .
    ". Ils ont eu comme exemple des ours artisanaux étiquetées "ours de collection réservés aux adultes" et ceci n'a pas été jugé acceptable car des enfants pouvaient quand même jouer avec.
    En effet je trouve comme toi, que beaucoup de créatrices sont "hors la loi" et la répression des fraudes ferment les yeux.
    Je pense également me lancer dans les tests. As tu déjà demandé un devis ? As tu un ordre d'idée sur le coût ? Imaginons que je fabrique un ours, un loup, un mouton ... avec le même type de tissus, de fil et d'yeux devrais je faire un test sur chaque animal différent ou un seul suffit pour vérifier la conformité de toutes les créations. Sinon, cela signifierait que je ne pourrais pas faire de création unique (avoir le même patron, mais changer les couleurs des tissus).
    Merci
    Céline

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  33. Bonjour Céline
    Le tissu n'a pas à être testé à chaque fois ni tous les éléments comme fil, boutons etc, s'ils sont conformes c'est bon pour tout ce qui sera fait avec ce tissu. Ce que font les fabricants en général, c'est faire une gamme de jouets dans un même décor, et de regrouper toute la gamme pour la tester d'un bloc. le coût est variable selon le nombre de matériaux à analyser (c'est l'analyse chimique EN71-3 qui coûte le plus cher). Cela se fait couramment de demander des devis aux labos, et comparez-en plusieurs si vous n'êtes pas trop pressée.J'attends avec impatience de faire connaissance avec cette collection ! Bon courage !

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  34. Bonjour,
    Cela me fait vraiment plaisir d'avoir trouvé des personnes vivant la même "aventure" que moi...On se sent vraiment moi seule!

    Céline voilà ce que j'ai eu par mail des laboratoires pourquery :

    EN71/1 Essais physiques et mécaniques : 67.84 €HT
    EN71/2 Essais d'inflammabilité : 31.80 €HT
    EN71/3 Migration des metaux lourds : 34.98 €HT par couleur et/ou matériaux

    Si présence de textile :
    composition sans polyester (EN 14362-1) ou 100% polyester (EN 14362-2) : 61.48 €HT par prélèvement ou composition mélange avec polyester (EN 14362-1 et 2) 122.96 €HT par prélèvement

    Si présence de peinture/plastique
    Détermination du cadmium total le prélèvement 55.12 €HT (par couleur et/ou matière)
    Si présence de plastique
    le prélèvement 116.60 €HT (par matière)
    Si présence de bois
    le prélèvement 159.00 €HT

    J'espère que ça ne va pas te faire peur...mais je sais qu'ils réalisent des devis avant de faire les tests.
    Voilà ces infos te donneront une idée des coûts. Je commence cette semaine ma production de kits créatifs, j'ai reçu ma matière première (le carton) et je vais faire un devis précis des tests nécessaires car moi aussi je vais changer de peintures dans mes kits. j'espère que cela va être possible... Je vous laisse mon mail si vous souhaitez que l'on échange des photos de nos jouets. Catherine, aurais-tu une réponse sur l'assurance (message précédent). Merci à toutes ! danton.communay@free.fr

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  35. Merci Laure, Celine et les autres... On avance, on avance, vous êtes formidables ! On fait une sacrée pub à Pourquery, on va pouvoir négocier des tarifs ;-)
    Bravo et à bientôt pour la suite de nos aventures !
    (Je n'oublie pas que je dois répondre sur les questions d'assurance, ça me demande un peu de travail, moi mon métier c'est le JOUER.
    Mais cette quête de renseignements ressemble assez à un jeu de coopération, tout compte fait.

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  36. Merci laure pour ta reponse sur les prix. Je m attendais à plus cher.
    J ai demandé un certificat de conformité à mon fournisseur de tissu. Hélas ils n en fournissent pas mais m'ont certifié la tenue des poils et l a flamme retard. Etant un fournisseur de qualité et français et également fornisseur pour des créateurs de peluches, je ne me fais pas trop de soucis pour le résultats des tests. Et vaut mieux les faire, rien que pour la sécurité des enfants.
    Et bien maintenant que j ai des réponses qui me rassurent sur la faisabilité de mon projet, y a plus qu'a.
    Je t'écris sur ton adresse perso dès que j'ai un moment.
    Merci catherine pour tes precieux conseils et l existence de ton blog.

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    1. Bonjour Céline,

      Je suis une jeune entrepreneuse dans mes services il y'aura une petit gamme de doudou, je voulais te demander, si tu le veux bien, quel est ton fournisseur de tissus ?
      je te laisse mon adresse mail : rosed.fortin@gmail.com
      Et merci pour toutes ses réponses je lis le blog très attentivement

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    2. bonjour, je suis mois aussi en train de créer une gamme de doudou et je cherche entre autre un fournisseur de tissus à cet usage ... est -il aussi possible de savoir quel est ton fournisseur???
      mon mail : noury.florie@gmail.com

      Ce blog est super il répond vraiment à pas mal de mes questions merci

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  37. Bonjour,
    je suis christelle. J'ai dans le projet futur de creer des vêtements pour poupées mannequins (mensuration Barbie). Si j'ai suivi, je dois impérativement indiquer que ce ne sont pas des jouets mais plutôt des vêtements de collections. Pour mes creations, je fais appel à des tissus très divers ne venant pas necessairement du même fournisseur, suis-je obligée d'indiquer les provenances de tous materiaux utilisés ?
    encore beaucoup de questions !!!
    merci pour votre patience

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  38. Laure,
    J'ai essayé de t'écrire sur ton adresse mail, mais le message n'a pu être envoyé. Adresse non valide.

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  39. Catherine,
    J'ai encore quelques questions.
    Si je décide de faire des produits dérivés, en papeterie (papiers à lettre, crayons, gommes, cartes postales), magnets et porte monnaie, penses tu qu'ils doivent être considérés comme des jouets ?
    Doivent ils avoir le logo CE et tests à l'appui, sachant que je ne ferai que le graphisme, et la conception sera réalisée par un imprimeur pour la papeterie ou un grossiste.
    Sinon, doivent ils avoir le logo CE car mis en vente sur le marché français, mais dépendent ils d'autres normes à respecter.
    Merci pour tes réponses, je suis un peu perdue.

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  40. Je me suis renseignée car je me suis aussi lancée dans l'aventure. Je crée artisanalement des tapis d'éveil pour enfant. Voici donc les réponses que j'ai eu : Tout jouet, même artisanal, ne doit pas être dangereux pour les enfants. Seul le marquage CE (et les documents prouvant les tests) le certifie. donc tout jouet vendu ou même donné de façon promotionnel, doit être CE.
    Le label Oeko-tex est pour l'instant insuffisant car il manque les métaux lourd suivants : le baryum et le sélénium. J'ai donc effectué mes tests au LNE. Pff, ça coûte un bras mais tout est ok. Et du coup, maintenant, je me dis, soit les normes sont trop restrictives, vu le temps d'utilisation du jouet et ce n'est pas si grave d'être hors norme en matière de textile, soit elles sont savamment étudiées, alors les gens sont inconscient du danger potentiel qu'ils font courir. Ce qui est très grave vu le nombre de doudous fait main vendus sur le WEB.
    De toute manière, bientôt, la notion de "jouet pour adulte" ne protégera plus car tout jouet susceptible d'attirer un enfant (surtout un bébé) devra être conforme aux normes CE.

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  41. @Céline : la papeterie, ce n'est pas du jouet, ouf ! En plus c'est à celui qui met sur le marché européen de garantir les normes (sur l'étiquette), mais tu peux demander au fabricant de s'assurer de fabriquer dans les normes.
    @Coracrea : merci pour ces remarques et ces précisions. Mais finalement, vos tapis étaient-ils conformes ? C'est-à-dire : quand on achète des tissus pour fabriquer des jouets pour usage "personnel" ou en quantité limitée, court-on vraiment un risque ? Y a-t-il vraiment beaucoup de baryum et de sélénium dans les tissus qu'on trouve en France ? Pourquoi ne peut-on avoir ces infos de la part des fabricants de tissus ? Il y a vraiment un déficit d'infos tout le long de la chaîne...

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  42. Oui, il y a un déficit d'infos... ça c'est sûr! J'ai écrit ici un commentaire en février et depuis je n'ai toujours pas beaucoup avancé.
    Les fournisseurs de tissus ne se mouillent pas... ils disent utiliser la norme Reach ou oekotex mais ne peuvent fournir plus d'infos ou de certificat sur les colorants azoiques et les métaux lourds (secret de fabrication!!! chhhhhut!).
    Mes poupées, pour être attractives et pour plaire aux acheteurs, ne peuvent rentrer dans les normes industrielles... celle-ci les appauvrissent au niveau esthétique.
    Mes poupées sont sûres (et pour m'en assurer je suis prête à faire les tests mécaniques). Mais pour le reste au niveau chimique, les normes sont beaucoup trop strictes et coûtent si chères que le concept de poupée unique pour chaque enfant ne peut plus être valable.

    Je ne comprends pas pourquoi, pour les vêtements de mes poupées (prévues pour les + de 3 ans), je ne pourrais pas utiliser des tissus vendus comme étant des tissus d'habillement (donc prévus pour être portés à même la peau)?
    Quelle différence entre un tissu touché par l'enfant avec ses mains (à + de 3 ans, ils ne portent plus rien à la bouche) et un tissu porté sur une plus grande surface à même la peau pour l'habillement? Les tissus pour l'habillement ne sont-il pas eux aussi certifié avant d'être mis sur le marché?

    De même concernant l'auto-certification, c'est un manque d'information totale... les organismes de certification disent que ce n'est pas possible, que ça n'existe pas. Et je ne trouve pas d'autres infos à ce sujet.
    De quoi être vraiment découragée de vouloir faire des jouets de qualité éducative pour nos enfants.
    Même la chambre des métiers est incapable de m'aider. On m'a juste proposé de faire passer mes poupées pour des poupées de décoration ou de collection! C'est mentir et se voiler la face!
    Tout ceci me révolte, surtout quand je vois la piètre qualité de certain jouet du commerce produits par milliers (millions?) ou même ceux reçu en cadeau dans certains restaurants (qui sont cassé ou démonté dans les 10 minutes)!

    Parfois, je me dis qu'il faudrait plutôt que je jette l'éponge... mais je ne peux pas, je dois travailler. Ma vie avec ma fille handicapée ne me permet pas de faire autrement!

    Bon, c'était mon coup de gueule du jour!
    Si les personnes qui font avancer cette discussion par commentaires successifs veulent me contacter afin d'échanger nos recherches respectives, vous pouvez me contacter à cette adresse sisqi.chadooli(at)free.fr
    Remplacez le (at) par ce que vous savez... :)

    A bientôt

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  43. @Céline / Catherine: Je souhaiterais apporter un petit rectificatif, car on ne peut être catégorique sans avoir vu les produits.
    Certains produits dits de "papeterie" peuvent être considérer comme du jouet. Je vous recommande de lire la «Note relative aux articles de librairie pour la commission européenne" de la Direction Général Entreprise-Industrie.

    Par ailleurs, je suis surpris que personne ne fasse mention de la nouvelle directive jouets (2009/48/CE) qui entre en application au 20 juillet. Celle-ci a pourtant de forts impacts:
    - déclaration de conformité
    - Traçabilité
    - Dossier technique
    - Analyse de risque
    - etc...

    Je rappelle également que la norme EN71-1/2 de 2005 ne donnera plus présomption de conformité au 20 juillet 2011, et que tous les jouets mis sur le marché après cette date devront être conforme aux normes EN71-1/2 (2011), qui seront homologuées en juin et juillet 2011...
    Ces normes auront également des impacts…
    Essai de lavage pour les jouets textiles (-36 mois)
    Essai de coutures pour tous les jouets souples (même sans petites parties)
    Exigences relatives à cordes modifiées
    Exigences de marquages …

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  44. Que d'informations précieuses! Merci à toutes et à tous! Je suis également sur un projet de tapis de jeu - circuit de voiture 100% fabrication française. Je vais prochainement faire des tests et laisserai un commentaire avec les infos prix pour apporter ma pierre à l'édifice. Je n'ai pas encore demandé de devis...
    Merci à Catherine, très généreuse en conseils, en temps et en encouragements...

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  45. Bonjour Catherine,
    Je fabrique de coussins en forme d'animaux pour enfants. Je voulais savoir si je peux utiliser le signe CE sans faire de tests dans des laboratoires. J'ai consulté les directives 88/378/CEE et 2009/48/CE sur la sécurité des jouets et j'ai vue que mes coussins sont dans les normes.
    Merci d'avance
    DR

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  46. J'ai effectué mes test au LNE : 2600 euros. Arg. Mais tout est conforme, ouf ! Reste ce satané sélénium et ce maudis baryum pour les prochains textiles. Je pensais prendre un set de tissus, genre 1km de chaque couleur, et les faire tester pour les revendre "certifiés". Mais une rapide étude de marché me montre que tout le monde s'en moque... Heureusement que vous êtes là pour me prouver que non ! Bonne continuation à tous.

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  47. Pardon de ne pas répondre vite et bien, j'avance à tâtons moi aussi avec ces normes, et en ce moment il y a du nouveau chaque semaine, ou presque... Pour les coussins, il suffit de dire que ce sont des coussins (en revanche pour les textiles, attention, il y a des indications à faire figurer je crois sur une étiquette cousue)... Pour Coracrea, qui fait de bien jolies choses, je comprends le "Arg !", surtout en effet qu'on a l'impression de se donner beaucoup de mal face à une quantité de personnes qui se désintéressent de la question... Il faut quand même être attentifs, car au-delà des lois il me semble que les exigences des consommateurs-usagers-clients changent. Et c'est sans doute tant mieux, même si ça ne simplifie pas la vie des créateurs !

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  48. Attention! Des coussins en forme d'animaux ont été classés jouets par les autorités et doivent donc répondre à la directive 2009/48/CE.

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  49. Merci de votre participation aux efforts que nous faisons pour comprendre et suivre ces réglementations, mais quels "coussins en forme d'animaux" et quelles "autorités" SVP ? Pouvez-vous nous aider à y voir un peu plus clair ?

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  50. Désolé pour le délai de réponse, mais je suis en pleine TSD.
    Merci de trouver ci-dessous, le lien relatif au document dont je parle dans mon précédement message. Les coussins se trouvent en page 19 (exemple 10 et 11)
    http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/gd011_classification_toys_for_children_under_3_years_red_en.pdf

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  51. Bonjour,

    désolé pour le délai de réponse, mais le 20 juillet approchant je n'ai pas beaucoup de répit.
    Concernant les coussins en forme d'animaux, je vous invite à lire le document via le lien ci-après. (page 19)
    http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/gd011_classification_toys_for_children_under_3_years_red_en.pdf

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  52. Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le délai de réponse, mais le 20 juillet approchant, c'est un peu l'affolement.

    Pour répondre a vos interrogations, je vous conseille de lire le guide, dont vous trouverez le lien ci-après, concernant le classement +/- 3 ans, jouets/non-jouets

    http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/gd011_classification_toys_for_children_under_3_years_red_en.pdf

    Par ailleurs, sur le site http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/documents/guidance/index_en.htm, vous trouverez de nombreux guides très interessant.

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  53. Merci pour ces références très intéressantes. Bon travail !

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  54. Bonjour à toutes et à tous,

    grace à tous vos conseils nous avons trouvé des matériaux de qualité pour nos jouets mais l'on bloque sur un point : le tissu.
    Pas moyen d'en trouver qui soit ininflammable et qui ne soit pas bourré de produits chimiques ! Auriez-vous des conseils pour trouver cette perle rare ?

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  55. Pas de panique, il n'y a pas d'exigence d'ininflammabilité, comme par exemple pour certains textiles d'ameublement en crèche, le texte dit juste que "les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans l'environnement de l'enfant". C'est le cas de la plupart des tissus, comme les cotons. Bannir simplement, parmi les textiles synthétiques, ceux qui feraient de grandes flammes à l'approche d'un briquet. Cette norme, en ce qui concerne les jouets, vise surtout les peluches synthétiques, et bien sûr les jouets électriques. Mais attention aussi aux déguisements : bien préciser de ne pas approcher d'une flamme. Enfin, il faut savoir que les nouvelles normes (applicables depuis ce mois de septembre 2011) demandent une manipulation supplémentaire : laver le produit et refaire les tests après lavage. Pas bête, mais oups ! Encore un peu plus d'euros pour le labo !

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  56. @Elise et Neil. Je m'excuse de vous répondre seulement maintenant, la configuration du Blog a été changée et je ne savais pas où ni comment voir les commentaires afin de les publier!

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  57. Bonjour et merci beaucoup à tous pour toutes ces infos....
    alors voila, je viens de commencer la fabrication de petit jouets en bois pour mon fils de 18 mois, étant actuellement à la recherche d'un emploi je me suis dit que je pourrais peut être en fabriquer un peu plus de chaque et (les marchés de noël approche) essayer de les vendre histoire de voir si je peut me lancer et développer d'avantage cette activité qui me passionne. Mais je me retrouve confronté aux différentes normes et tous ce qui va avec.... Par exemple la norme CE: j'ai lu ici que je devais obligatoirement l'apposée sur les jouets, mais dans un article j'ai lu quelle était surtout nécessaire pour la commercialisation dans d'autres pays. Bref je suis un peu perdu!!! Moi pour le moment je ne veut m'adresser qu'à un publique très local( dans mon département, le Gers). Du fait que je fabrique avant tout pour mon fils, j'utilise aux maximum des produit qui sont conformes à la normes jouets (colle, peinture, lasure...) sauf pour le bois que j’achète dans des scieries de ma région et qui n'a pas de certification particulière.Je pense donc que mes jouets sont tout à fais sécurisé pour les enfants.

    Alors, d'après vous, est ce que je peux vendre quelques jouets sans avoir de certification particulière? Qu'est-ce que je risque si je vend sans certification?

    Merci d'avance pour vos réponse et pour votre forum.

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  58. Bonjour à tous,
    je viens de découvrir votre blog, (je cherchais des infos relatives aux normes pour fabrication de jouets en bois, fabrication artisanale et en petite quantité, ce n'est pas mon activité principale). J'utilise du bois massif origine france(pas de contre plaqué avec colle,solvants) + peintures et vernis aux normes jouet, donc si je ne me trompe pas, les jouets sont conformes aux normes. Par contre savez vous où je peux me procurer les petites étiquettes CE à apposer sur le jouet?
    Merci pour vos réponse et votre aide,

    Marie laure

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  59. Vincenzo et Marie laure,
    il est de ma compréhension, que les matériaux sont conforme à la norme EN71-3, puisque vous parlez des vernis, peintures...
    Cela n'entend pas que vous produits sont conforme à l ensemble des normes et directives applicables aux jouets.
    En termes de conception sont ils conformes? répondent ils à la norme EN71-1?
    Les avez vous bien classés en termes d'age?

    Afin de répondre à directive 2009/48/CE, l adresse et nom du fabricant, le CE doivent être apposés sur les jouets.

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  60. EN71-1 : pas de vis qui se détache, pas d'échardes, aucune pièce qui rentre dans le cylindre de sécurité, que je vous conseille de vous fabriquer... telles sont les précautions à prendre pour la norme EN71-1. Le classement par âge ne rentre pas dans les nomes de sécurité, mis à part la tranche premier âge de 0 à 3 ans, l'âge où on est susceptible de mettre dans sa bouche et d'avaler n'importe quoi. dans ce cas, ne pas oublier le marquage CE + Tête de bébé barrée + "ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois" + références à conserver (nom du fabricant). Le test de l'inflammabilité (EN71-2) est facile à faire vous-mêmes : approchez un briquet de votre jouet, si pas de grande flamme, c'est bon.
    Pour les étiquettes CE, vous allez chercher le logo sur Internet, et vous les imprimez vous-mêmes. N'oubliez pas de mettre votre nom et un minimum d'adresse, pour pouvoir être contactées en cas de contrôle. Et, donc, la mention "références à conserver" si le CE est sur le boite, pas sur l'objet.

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  61. Bonjour,
    Je me pose aussi la question concernant les créations pour la vente sur les marchés de Noël, réalisés en pâte polymère. Miniatures de personnages, gourmandises,mini-bonbons, barrettes (destinées aux enfants), broches également .....
    Certains de ces objets sont destinés a des enfants à partir de 4 ans, pouvez vous me dire si je dois afficher une information spéciale sur mon stand

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  62. toys from L.E.A / toysfromlea@gmail.com15 novembre 2011 à 13:11

    Bonjour,
    Je confirme que la tranche d âge une importance.
    Exemple:
    Si le jouet est destiné aux enfants de moins de 3 ans et qu'un élément entrant dans le cylindre se détache, alors le produit est Non Conforme. Non conformité qui ne pourra pas être "levée" en apposé le marquage +36 mois, puisque le jouet est destiné aux moins de 3 ans. Vicenzo a commencé par fabriquer des produits pour son fils de 18 mois, il rentre donc dans cette case.

    Par contre, si le jouet est destiné aux enfants de plus de 36 mois, alors il faut apposer "Attention!" + "0-3 ans / tête barrée" et/ou "Ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois" + Danger (ex: Petit élément).

    Marie34, sans plus de précisions, il est difficile de vous répondre, mais d'ores et déjà, concernant les "gourmandises" et "mini-bonbons" référez vous au décret n° 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires.

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  63. Bonjour!
    Une mine d'informations que votre blog! Merci!
    En plus la lecture est agréable. Cool! J'aurais une petite question qui découle de la lecture du contenu de votre article. Nous avons un chien avec lequel ma fille joue et de temps en temps nous allons jouer en forêt en emmenant le jouet favori de Baloo (eh oui! Wouaf) à savoir son frisbee! Ma fille utilise donc le jouet de notre cher Baloo. Est ce que le frisbee (fabriqué par une marque US) doit répondre aux normes CE? Je suis retourné dans une boutique pour accessoire pour animaux (j'avais perdu le carton d'emballage), et j'ai pu 're'lire sur le carton la seule mention "tenir hors de la portée des enfant". Est ce à dire que le fabricant n'a donc pas l'obligation de faire passer ce frisbee (pour chien) aux normes CE. Ou bien, est ce que le fabricant est en fait "hors cadre légal"? Ca m'étonne, car c'est une marque réputée dans le monde pour chien. Merci d'avance pour votre éclairage. Jean ps: il me semble que pour les jouets pour enfants il s'agit d'un décret d'aout 94; mais quid pour ce frisbee pour ...Baloo! euh pour chien! ;-)

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  64. De nombreux objets passent dans les mains des enfants sans être testés aux normes de sécurité jouets, sans le logo CE, parce que ce ne sont pas des "jouets destinés à des enfants de moins de 14 ans". Aux parents de juger s'ils peuvent laisser leurs enfants jouer avec. Les normes nous aident à vérifier vite ce qui pourrait être dangereux : des parties pointues, écharde, petites pièces, avec lesquelles l'enfant pourrait se blesser ? (le chien aussi ;-) Un problème d'inflammabilité ( ne pas jouer au frisbee près du feu !), ou un composant chimique peu recommandable. Oui, il pourrait y avoir par exemple des phtalates qui rendent le plastique souple (voir mon post de juin 2011) qu'il ne faut pas mettre en bouche (ce que fait Baloo, mais peut-être pas votre petite fille). Bref ! Ce frisbee, qu'on trouve sur les sites de jouets pour chiens, paraît bien inoffensif. je pense qu'en effet l'importateur n'a pas eu envie de payer les tests aux normes européennes, à juste titre puisqu'il ne vise pas le public enfants, et n'a mis sa mention "tenir hors de la portée des enfant" que pour se protéger, en cas de contrôle. A ma connaissance il n'y a pas encore de normes de sécurité pour les jouets pour chiens ;-)

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  65. Bonjour Catherine,
    Merci beaucoup pour votre réponse!
    Pour poursuivre le sujet, cela veut donc dire que l'importateur "se libère" de toute responsabilité du simple fait qu'il mentionne sur le carton que le jouet est destiné aux animaux ainsi que la mention "tenir hors de la portée des enfants". Mais est ce que ces deux seules mentions suffisent à l'en exonérer? Il aurait été plus logique que ces mentions figurent sur le jouet proprement dit. Ceci dit si pour un frisbee destiné aux animaux, la règlementation ne s'impose pas, alors, finalement toute communication d'information (jouet à tenir hors de la portée des enfants,etc.) est libre pour l'importateur.
    Je ne savais pas que ces seules mentions suffisaient à exonérer l'importateur de suivre les règlementations européennes.

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  66. Bonjour,
    je viens de découvrir votre blog, c'est très intéressant. Je viens de débuter mon activité de création et de vente de marionnette en peluche. Je n'ai pas faire la démarche auprès des labos car pour l'instant ma production artisanale reste très petite. Cependant je prends du tissu de qualité fabriqué en France, les yeux ont la norme CE, le rembourrage est en laine française, pour le fil et le tissu des coussins de maintien je n'en connais malheureusement pas l'origine exacte. Lors de la vente je précise "Ne convient pas à un enfant de moins de 3 ans" "Marionnette de collection" est ce que cela suffit ? y a-t-il une tolérance? ou dois je passer par un labo ?
    Merci d'avance
    Cromicrom

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  67. Bonjour ,

    Institutrice depuis 16 ans et depuis 6 ans en toute petite et petite section dans une école qui manque de matériel , j'ai commencé à concevoir mes propres jeux .Aimant la création , je me suis prise au " jeu "et j'ai ainsi eu l'idée de plus d' une vingtaine de jeux ludiques , pédagogiques , à moindre coût et très fonctionnels en classe .Ces jeux pourraient être utiles à de nombreuses institutrices étant donné le manque de matériel scolaire proposé pour les petites sections .

    Je travaille sur ce projet depuis 3 ans .J'ai d'abord pensé que je devais passer par un éditeur mais ce domaine étant totalement inconnu pour moi j'ai cherché un autre moyen .J'ai donc pensé à mon matériel différemment afin de pouvoir le concevoir moi même en grosse quantité .C'est alors que je suis tombée sur votre blog concernant les normes européennes. Je suis depuis, découragée car je suis convaincu que mon matériel pourrait faire la joie de nombreuses institutrices mais je suis face à un mur quant à sa diffusion ,d'autant plus que mon métier reste l'enseignement .Peut-être pourriez-vous me guider .Merci D'avance .

    B .L

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  68. Bonjour,
    effectivement quel parcours pour la diffusion à petite échelle: J'ai selon vos conseils contacté la répression des fraudes; qui m'a répondu que le contrôle par un laboratoire indépendant est obligatoire (crétion jouets en bois, puzzle). J'ai donc demandé un devis à un labo, mais très franchement, je ne pense pas pouvoir suivre, car chaque modèle doit être testé, donc coût du labo pour chaque modèle...
    mission impossible si cela n'est pas notre activité principale, juste pour faire quelques marchés , ou alors prendre le risque d'être dans l'ilégalité, non merci. Dommage, je pense désormais qu'il faut cibler un autre domaine que celui destiné aux enfants, ou alors existe-t-il un autre moyen ...??
    Bon courage à tous,

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  69. Bonjour,
    Que d'informations :
    Je démarre mon activité en qualité d'artisan : fabrication et vente en ligne de jouets et jeux en bois.
    Je vais inévitablement devoir passer par les tests en labo et afin d'etre sure de les passer avec succes et récupérer mon certif .. je souhaiterais lire cette norme EN71.1 EN71.2 et EN71.3 ... le meilleur moyen de ne pas se tromper. Cette norme (le document) est payante on dirait. Savez vous s'il y a un autre moyen de se la procurer.. ou quelqu'un serait il interessé par un achat en commun ?
    Merci beaucoup de votre aide
    rachel

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  70. Vous pouvez consulter le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2EAE41C37D32C0EB8E93AA0B09722B2A.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000517769&idArticle=&dateTexte=20120107.

    C'est quand même un sacré casse-tête ! Et aussi, ça change de décret en décret... Pour ne pas dépenser trop, vous pouvez faire tester une gamme de jouets similaires d'un coup, cela évite de payer à chaque fois l'analyse des vernis, peintures, etc. Demandez au labos des devis.

    Voir la liste de laboratoires notifiés dans le cadre du Décret Sécurité des Jouets, cités par la Fédération française des industries du jouet et de la puériculture: http://www.fjp.fr/communication/reglementation_jouets6

    Bonne chance, Rachel !

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  71. Bonjour,
    Je fais depuis quelques années (sur des marchés de noël) des puzzles en bois (médium), destinés pour des enfants de plus de 3 ans. J'utilise une peinture PEBEO et un vernis spécial jouets. Je fais tout pour qu'il n'y ai pas de risques. Une boutique m'a contacté pour mettre mes objets chez eux. Me faut-il mettre mes jouets aux normes ou bien les faire valider par une entreprise spécialisée dans ce domaine? Mon entreprise est surtout un passe temps et un plaisir. Vous pouvez me contacter:
    jf.flausse@sfr.fr
    Merci d'avance de votre aide

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  72. bonjour
    je viens de lire qq messages, pouvez vous me dire si tt les normes dont vous parlez pour les jouets sont valablent aussi pour des objets pret à preindre par le client pour la decorations de salle de jeux , style table , chaises , bureau etageres , porte-manteaux .......
    cordialement corinne

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  73. Votre article est très bien détaillé et explicite. Je vous remercie pour les informations données. Bonne journée.

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  74. bonjour,
    pour importer des jouets de chine
    si le jouet est aux norme CE rohs en 71
    doit il obligatoirement avoir une notice
    doit on ecrire en français sur le jouet ou peut rester en anglais
    doit on ecrire le nom de l importateur et la mention interdit au moin de 3 ans
    j importe des jouets via de chine les jouets sont de qualité de premier choix avec mention ce sur le jouet et boite 95% sont rohs et en71 je voudrais les vendre en france faut il changer les emballages en français ou pas
    merci

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  75. OUI. La loi Toubon du 4 août 1994 stipule que TOUT texte sur un produit doit être traduit en français.
    www.dglf.culture.gouv.fr/lois/presentation_loi.htm

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  76. Bonjour,
    Je suis étudiante en métier d'art bijouterie et je voudrais réaliser un bijou en deux pièces dont l'une d'elle est destinée a être remis à un bébé (dès la naissance) cette partie doit être "textile", une sorte de doudou.
    Je voudrais savoir quels types de tissu je peux utiliser pour être en accord avec les normes.
    Est ce que vous auriez des informations qui pourrais m'éclairer?

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    1. Bonjour. Je voudrais bien vous aider, vous, et tous le créateurs de beaux objets ludiques... Mais ce n'est pas simple. J'ai discuté avec un technicien d'un des laboratoires agréés, ils sont censés répondre à toute demande, mais leur réponse revient toujours à : "envoyez-nous un échantillon de tissu, on va l'analyser"... Je vais contacter tous les labos pour voir lequel serait prêt à créer un service spécial petits créateurs, c'est vrai quoi quand même à la fin... En attendant, ce que je vous conseille, c'est de faire preuve de jugeote : partons du principe que les tissus ne sont pas forcément teints avec des couleurs toxiques, reste à éviter les bourrages qui peuvent être avalés si les coutures sont trop lâches, les petits éléments, à tester avec le cylindre de sécurité, les tissus avec des poils, pas agréables pour la bouche de bébé... et faire un test d'inflammabilité. J'ai expliqué ça dans mon post de janvier 2010. Ensuite, quand c'est au point, si vous décidez de fabriquer, il sera temps de faire tester en labo... en fonction de où, avec qui, et à quelle échelle vous fabriquez. Si vous prenez du coton organique, ce sera tendance, et sans danger, bonne pioche ! Votre idée est intéressante, vous nous tiendrez au courant ?
      A bientôt.

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  77. Bonjour, je me lance aussi dans la création de doudous artisanaux destinés aux petits. Je recycle des vêtements d'enfants en laissant quequefois les boutons et étiquettes fantaisie.
    Pour la bourre j'utilise de la ouate d'oreillers neufs.
    Je me pose la question de l'interdiction aux moins de 3 ans a cause des petits boutons... mais le vêtement d'origine avait aussi des boutons que le bébé aurait pu arracher en le suçant !
    Dans le cas où ce sont des pièces uniques et artisanales, ce ne sont pas vraiment des jouets, que dois-je mentionner sur l'étiquette ?
    Merci
    Valérie pour doudoudart

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  78. bonjour,
    je souhaite importer depuis la Chine des jouets pour les enfants en carton biodégradable et recyclables (le loisir créatif).
    Le CE sera imposé sur l'emballage.
    Quels autre marquages dois je avoir?
    merci beaucoup d'avance
    Nathalie

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  79. Le CE ne suffit pas, il vous faudra les certificats faits par un laboratoire international, avec un avis favorable. L'étiquette CE doit être accompagnée du nom et de l'adresse de l'importateur en Europe (vous ?) qui s'engage sur la conformité de ses produits. Ainsi que de la mention "références à conserver".
    Attention, la loi Toubon exige que tout ce qui est écrit dans une langue étrangère soit traduit en Français.
    Travaillez bien !

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  80. bonjour,est ce que quelqu'un pourrait m'aider ..
    je prend des photos de ma region,que je fais imprimer et insere ensuite dans des magnets en pexiglass transparents ;un aimant plat est collé sur le dos
    ce ne sont pas des jouets,mais dois je me premunir de tout accident au cas ou un enfant casserait le magnet et avalerait une partie de l'aimant???les bases proviennent de chine je suppose,moi je les achete a un revendeur réputé en france.merci de m'aider...

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  81. Bonjour
    Pas de panique, ce n'est pas un jouet ! Si vous voulez vraiment vous rassurer rajoutez une étiquette "Tenir hors de portée des petits enfants" mais à mon avis il n'y a là aucune obligation, ni aucun danger. Et qu'en faites-vous de ces photos, racontez nous !

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  82. Bonsoir,
    je viens de découvrir votre blog et je suis vraiment heureusement de trouver de la lumière.
    Enfin vous m'éclairer sur beaucoup de choses.
    Je suis actuellement en création d'entreprise pour lafabrication de poupées personnalisées, et j'ai besoin d'aide pour comprendre une chose.

    - Si l'on veut que notre jouet porte la norme NF il faut faire toute la poupée ou seullement les matières dont ont a pas la preuve de leurs normes NF?
    - Doit ton présenter nos produits à la douane ou la répression des fraudes, avant de les commercialiser pour avoir leur accord ou les normes ne sont demandéd seulement si il y a un contrôle ou plaintes ?
    Merci cathérine de ton blog tu nous apportes beaucoup.

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  83. Bonjour Séverine. Si vous fabriquez à l'étranger, ne vous compliquez pas la vie, choisissez un laboratoire, sur place, mais à condition que ce soit un labo européen, ce sera moins coûteux. Ensuite il faut regrouper les tissus des différentes poupées personnalisables pour une même analyse, pour que cela coûte moins cher aussi;
    La norme NF n'est pas la noem des jouets obligatoire, ce qu'il vos faut c'est le CE (Conforme aux normes européennes de sécurité).
    Rien ne vous oblige à contacter a DGCCRF, mais si vous avez un doute pourquoi ne pas leur demander conseil ? Mais bien sûr ils ne raisonnent pas en termes de "pas trop couteux"...

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  84. bonjour,
    je suis une professionnelle de la petite enfance et passionnée de création en tissus; je fabrique des jeux pour l'instant pour des particuliers mais je souhaiterai maintenant les fabriquer et les vendre aux structures petite enfance (crèche, écoles, centre de loisirs...). J'achète mon matériel dans des magasins de tissus, et je n'utilise que du tissu et du fil. Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les règlementations et législations que je dois connaître auxquelles je dois être vigilante? Quelles démarches dois-je effectuer? Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre aide! A bientôt.
    Blandine

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  85. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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    1. Bravo Delphine-eve. je vois que c'est toujours complexe, même après un stage tout de même assez onéreux... je ne sais pas encore comment mais je pense que nous devrions constituer une association de tout tout petits créateurs qui se regrouperaient pour arriver à faire les tests bien, sans soucis d'illégalité, mais à un coût proportionnel à nos bénéfices (100% de 0 = 0 ? !!!!!) ;-) A bientôt.
      Catherine

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  86. JE voulais aussi remercier Catherine HARDY que j'ai suivi sur ce blog depuis les prémices, dans mon coin.. à présent je suis enchantée de vous écrire !
    merci

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    1. Merci pour ces précieuses infos.J'ai pour projet de créer des objets de décoration en bois pour les chambres d'enfants.Le côté recyclage me plaît bien et j'envisage la palette comme support entre autre.Cela peut - il effectivement poser problème puisque ça s'adresse à des enfants ?Merci à vous pour toute réponse.Laetitia

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    2. Si vos objets "font enfantin" (ce qui est assez subjectif, malheureusement), ils seront apparentés à des jouets, donc en principe soumis aux normes CE, dont attention avec des palettes et aux échardes et au traitement du bois (imputrescible je crois, donc traité ?)... Sinon vous indiquez "objet de décoration, ceci n'est pas un jouet", si c'est le cas et si vous fabriquez en petite quantité et en France, cela me paraît acceptable.

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  87. Bonjour à tous et surtout à Catherine,
    J'ai découvert ce blog, ce trésor du net, avec surprise et joie après des mois de recherches et de contacts divers avec les douanes, ddgg, la CCI, et j'en passe. Même s'ils sont très serviables, je n'ai toujours pas les réponses à mes questions.
    Je souhaite importer des jeux de société sous forme de loto pour apprendre le chinois. Je pense que le jeu est aux normes pour les moins de 3 ans vu la documentation mais ne sais pas où trouver la confirmation. Est-ce le labo qui peut me donner cette confirmation suite aux tests? Je n'ai toujours pas trouvé l'organisme qui puisse me dire ce qui dois être rajouté sur les jeux pour être aux normes (marquage CE, moins de 3 ans si nécessaire, nom importateur ou adresse en plus, nom fabriquant ou adresse en plus, garder cette étiquette pour référence...). Est-ce possible de rajouter l'autocollant avec le marquage CE sur le film plastique entourant la boite de jeu, qui sera enlevé ensuite où faut-il à tout prix qu'il soit directement sur la boite? Voilà quelques unes des questions que je me pose. Merci par avance pour votre aide et vos contacts !

    Bonne journée.

    Christel

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    1. Le marquage CE, avec l'adresse de l'importateur, peut être sur le film, ou un autre emballage, dans ce cas il faut ajouter la mention "références à conserver". Votre jeu pour apprendre le chinois s'adresse-t-il vraiment à des moins de 3 ans ? Un jeu de société c'est +3 ans au minimum. Donc aucun souci d'ajouter la mention "ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans" si par exemple il y a des petits pions qui risquent d'être avalés. Pour un jeu, il est conseillé (pas obligatoire) d'indiquer l'âge conseillé des joueurs, le nombre de joueurs, et même la durée moyenne d'une partie (si c'est possible). Dans les textes, les jeux de cartes ne sont pas soumis aux normes des jouets. Si toutefois vous faites des tests, oui, le labo vous donnera toutes les indications, y compris les mentions que je viens de vous indiquer. Ils ne vous donnent pas ces renseignements gratuitement, eh eh... Demandez toujours un devis au labo, et comparez les labos le cas échéant. Ce jeu, personne ne l'a encore importé en Europe ? C'est à celui qui le met (le premier) sur le marché européen de garantir la conformité. Vous devez pouvoir faire les tests depuis le pays d'où ça vient (La Chine ???) Cela coûtera moins cher, mais il faut un labo agréé en Europe (pas forcément Français). Attention aussi à bien traduire tout en français, la DGCCRF peut vous ennuyer avec ça (Loi Toubon 1994). J'espère avoir répondu à vos questions. Donnez-nous des nouvelles !

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  88. Merci Catherine pour ces précieuses réponses. Le jeu est très évolutif mais il est vrai qu'il s'adresse plutôt à partir de 3 ans. Il me semblait qu'il fallait aussi mentionner le nom et l'adresse du fabriquant mais peut-être que ce n'est pas obligatoire? Pour les tests de conformité, la créatrice du jeu, Taiwanaise, avait du mal à se faire comprendre avec ses compatriotes concernant les tests à faire pour une importation en Europe et donc je doute que j'y arrive mieux. Pour les traductions, savez-vous si elles doivent être certifiées? Quand j'aurai les infos précises, je les noterai sur ce blog en espérant qu'elles serviront à d'autres personnes. Merci Catherine et bonne lecture à tous.

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    1. Bonjour Christel. Sur l'âge, je suis assez maniaque avec ça : ne pas "pousser" les enfants, il y a un temps pour les jeux symboliques, le libre jeu, et ensuite vient le temps des jeux de règles(librement aussi). Pour le marquage, oui, nom et adresse mais pas du fabricant, de celui qui met ce produit sur le territoire européen, donc votre entreprise en l'occurrence (parfois c'est le même). Pour les tests, OK, dans ce cas, voyez un labo français, arrivez en demandant si un jeu de cartes doit être testé - en principe non. Pour les traductions, non, pas de certification ! A vous de traduire, l'idée est que le consommateur est en droit de savoir ce qu'il achète même s'il ne parle que français. Si ce n'et pas mot pour mot mais que l'information y est, c'est bon. Cela peut être une feuille ajoutée avec la traduction, mais il vaut mieux qu'un partie soit lisible, par exemple vous imprimez la règle du jeu et une description rapide du jeu + les sigles indiquant le nombre de joueurs, l'âge, etc - et le CE- et vous pliez la feuille sous le film de manière à ce qu'on puisse voir l'essentiel des informations sans ouvrir la boite. J'espère que cela commence à être clair. Etes-vous dans la région parisienne ? Je pense à former un groupe de conseil pour les nouveaux créateurs...

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    2. Pour ma part, je serais d'avis de laisser le nom ainsi que l adresse du fabricant, et d apposer importer par: Nom et adresse.
      Si on ne met que le nom et l adresse du metteur sur le marché, on devient de facto fabricant et les obligations ne sont pas les mêmes.
      En effet, la nouvelle directive jouets défini clairement les différents statuts au sens de la directive (Qui sont à nuancer vis a vis des douanes) ainsi que les rôles et obligations en fonction du statut. Essentiellement concernant la documentation technique et le Safety Assessment.
      Plutôt que de payer des formations, qui coutent un bras pour un auto-entrepreneur, il faut être à l'écoute de la FJP, des laboratoires.... en effet différents séminaires gratuits ont été organisés dernièrement.
      Ceux-ci permettent de rencontrer en un même lieu les autorités, les laboratoires, "l'industrie du jouets" et ainsi d'échanger sur les différentes problématiques. Ces lieux d'échanges sont extrêmement enrichissants. D'autant plus pour des petites structures.

      Pour info le CE et l'indication d'âge doivent être visible sur le lieu de vente.

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    3. Merci pour ces infos, merci, surtout, de nous faire partager celles qui concernent des rencontres gratuites, j'ai entendu parler de séminaires mais cela coûtait, comme vous dites, un bras. Donc on est à l'écoute mais le bruit ne vient pas jusqu'à nous, on compte sur vous pour relayer. Je ne connais pas cette variant sur les obligations du fabricant ou de l'importateur. directive de 2009 ou y a-y-til plus récent ?
      L'indication d'âge est vraiment une obligation ? Si la FJP veut nous inviter, ce sera avec plaisir ! :-)

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    4. Les différents statut sont clairement défini dans la directive 2009/48/CE.

      La restriction d'âge doit être visible sur le lieu de vente, ceux ci-est une obligation

      Merci de trouver ci-dessous un lien vers un guide d'application de la directive jouets
      http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/tsd-guidance/translations/tsd_rev_1-0_explanatory_guidance_document_fr.pdf

      Le séminaire organisé par la commission européenne en collabaration avec la FJP est ...déjà passés.
      Peut être faudrait il que vous vous rapprochiez de la FJP, si d autres séminaires sont prévus

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    5. Bonjour,
      Depuis que je suis tombé sur votre blog, je reviens sans cesse vers cet article qui éclaire de manière simple sur cette histoire de certification CE qui est un vrai casse-tête. Mon projet est d'importer des puzzles, j'ai contacté le laboratoire Pourquery qui m'indique que pour obtenir la certification CE mon jouet doit également satisfaire au Règlement REACH N°1907/2006 concernant les substances chimiques. Et je constate que la facture pour faire effectuer les tests relatifs à ce Règlement est plutôt salée, près de 250 euros !! Suis-je obligé de faire ce test ? Personne ne parle de ce Règlement REACH ici ou ai-je mal lu ? Certains peuvent-ils me conseiller des labos aux tarifs moins élevés.
      Merci pour vos réponses.

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  89. Catherine,
    A défaut de réponses d'internautes, vous pouvez peut-être m'éclairer. Mise à part les tests EN71-1-2-3, suis-je dans l'obligation de faire faire les tests REACH pour des puzzles ?
    Merci pour votre réponse.

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  90. Bonjour,

    Ci-dessous un lien vers la liste des laboratoires notifiés au niveau européen pour la sécurité des jouets (merci la DGCCRF).

    http://bit.ly/MrqgMa

    Concernant, le règlement REACH qui en fait mentionne la liste des substances interdites pour tout le monde (pas uniquement les enfants), il me semble que c'est une nécessité de le prendre en compte. Je pense qu'un autre labo pourra mieux vous renseigner.

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  91. La liste des NB est interessante effectivement.
    Mais il ne faut pas croire, que parce que labo, n'est pas basé en EU, que les rapports ne sont pas "légaux". En effet, il peuvent être "reconnu" par le leur entité basé en europe.

    Pour REACH, je demanderai une BOM et BOS (Bill Of Substances et Materials), afin de m'assurer qu'il n'y ai pas de substances ou préparations dans des teneurs supérieurs au règlement.

    Mais je ne testerai... Je pense que dans la grande distribution et industrie du jouets en particulier, peu les tests réellement...
    Alex

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  92. Mais qui est Alex ? ;-) Merci, en tout cas, pour ces conseils. d'accord avec vous sur les labos, il est moins cher de passer par un labo "délocalisé" mais si c'et un labo estampillé "TUF" ou "SGS" ou autre labo dont le siège est en Europe, c'est aussi bon.

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  93. Bonjour,

    C'est moi qui ai posé la question sur le test REACH. J'aurais dû signer mes commentaires. En tout cas merci pour vos réponses. J'ai contacté deux labos : Pourquery à Lyon et LNE à Paris. Les choses sont assez amusantes, je vous en dirai plus longuement d'ici quelques jours, en tout cas ce que je peux vous dire d'ores et déjà c'est que les factures sont vraiment salées et qu'il faut négocier dur pour qu'ils revoient le nombre de leurs prestations qu'ils vous imposent. Pas étonnant que nous tournions nos regards vers l'étranger pour trouver des prix ne serait-ce que raisonnables.
    Je voulais savoir quant aux tests pratiqués par les labos à l'étranger, est-ce que leurs résultats doivent être traduits en français ? C'est quoi les labo estampillés TUF ou SGS ? Où peut-on les trouver ? Certains ont-ils eu recours à leurs services ?
    Merci d'avance pour vos réponses,
    NM

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    1. TÜV (pas TUF, pardon !!!) : http://www.tuv.com/fr/france/home.jsp
      SGS : http://www.sgsgroup.fr/
      A vrai dire, c'est surtout quand in produit au loin qu'on a intérêt à chercher leurs filiales dans ce "loin"...
      Légalement, tout devrait être traduit, de fait l'anglais semble toléré.

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  94. Bonjour à tous,

    Pensez-vous qu'il vaut mieux passer par un transitaire douanier pour importer les jouets ou l'avez-vous fait par vous-même? Auriez-vous des contacts de transitaires douaniers, spécialisés dans les jouets et jeux ? Avez-vous des conseils à donner sur l'importation ? Les embuches à éviter ?
    Merci par avance.

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  95. Bonjour Christel
    Oui, je vous conseille de passer par un transitaire douanier, il ne répondra pas à toutes vos questions, mais au moins il saura quels papiers vous devez produire. Il n'a pas besoin d'être spécialisé jouets. Vous le trouverez via votre transporteur, probablement. Il vous demandera les certificats de conformité que vous aura remis un laboratoire et les certificats d'Origine. Il déterminera avec vous sous quel numéro du tarif douanier faire passer vos jouets (voir mon blog http://histoiresdejouer.blogspot.fr/2010/06/se-deguiser-se-costumer-se-vetir.html)
    Quels jouets importez-vous ?

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  96. bonjour,
    tout d'abord merci pour toutes ses précisions, c'est un vrai casse tête!!! j'ai contacter plusieurs organismes officiels et pas de réponse. j'ai le projet de créer des tapis à langer et tapis d'éveil en tissus bio. d'après ce que j'ai compris, je suis soumise à la norme CE pour les tapis d'éveil mais pour les tapis à langer? je vais contacter les labo pour avoir des devis mais j'espère ne pas avoir à débourser 2600€ comme coracrea. (je vais d'ailleurs essayer de la contacter directement sur son blog pour avoir d'autres renseignements, en espérant qu'elle ne m'en voudra pas??!)

    pour résumer:

    Norme EN71.3: je ne serai pas trop embeté je n'utiliserai que des tissus bio certifié ACROGEL Organic (je pourrai obtenir facilement les certificats)

    Pour la norme EN71.2: tous mes tissus seront 100% coton et je ferai le test d'inflammabilité
    La norme EN71. 1: objet entierement en tissu, sans arche, ni bouton, ni cordon...

    donc, suis-je obligée de passer par un labo, puis-je m'auto certifié (quitte à faire une formation, payer 700€ une fois et pouvoir faire autant de tapis que je veux)
    je veux faire des articles de qualité et ne surtout pas mettre la santé ou la vie des petits utilisateurs en jeu mais je ne peux pas, tout simplement, mettre 2600€ pour chaque style de tapis créé!! si vous mettez en place une assoc pour se regrouper, je suis partante!!
    merci de vos réponses et pour tous ses renseignements

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    1. bonjour, je viens de recevoir une réponse de la SQUALPI. mes futurs tapis sont concidérés comme des articles textiles et non comme des jouets!! donc je n'ai plus a me tracasser avec ça!! merci en tout cas d'apporter votre aide au entrepreneurs qui se noient dans tellement de difficultés!!

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  97. Bonjour,
    Pour la tapis à langer, il est difficile de juger sans voir le produit, mais n'est il pas soumis au decret literie ou puericulture?

    Par ailleurs,
    Vous êtes vous renseigner sur l appelation "bio" auprès des autorités, car d expérience je sais qu'ils sont assez vigilant sur cette appélation...
    Alex ;)

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  98. bonjour,

    d'aprés le mail de la squalpi: "
    Je vous informe que ce type de tapis sans accessoires de jeu ( grelot, miroir, tissu bruissant, pouet-pouet) fixés au tapis en tissu n'est pas considéré comme un jouet mais comme un produit textile. Il ne porte pas de marquage CE.

    Ce produit est donc soumis aux exigences des produits textiles dont vous trouverez le détail dans la fiche en pièce jointe."

    en ce qui concerne l'appelation bio, tous les textiles que je vais utiliser sont certifiés ACROGEL Organic (certificat à l'appuis). mais ne vous inquiétez pas, je suis au début de mon projet, je vais bien renseigner avant de me lancer!!;)

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  99. Bonjour Catherine,
    Je fais fabriquer des puzzles à l'étranger par un fabricant. Lorsque j'ai voulu faire ma déclaration d'activité en auto-entrepreneur, j'ai été mis dans la rubrique Activités Artisanales. Or, je ne me considère pas comme un artisan, je ne fabrique pas mes puzzles. De plus, je viens de recevoir une facture pour l'inscription à la chambre des métiers d'un montant de 150 euros car je suis considéré artisan. Tout cela me dépasse. Ai-je fait une déclaration correcte de mon activité ?
    Bon, je sais que ma question s'écarte du sujet mais si vous pouviez m'éclairer, ce serait super,
    NM

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  100. Alors là, oui, je suis incompétente ! C'est quand même vous la créatrice des puzzles même si vous ne mes fabriquez pas, non ? Et ensuite, ils sont vendus où et comment ? Racontez-nous !

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  101. Bonjour Catherine,
    Mes puzzles sont fabriqués à l'étranger par mon fournisseur dans son usine. Je commercialise mes puzzles en France, j'ai créé mon site d'e-commerce pour cela. J'ai le statut d'auto-entrepreneur. Lors de ma déclaration, il m'était impossible de trouver une autre appellation dans la liste des activités plus adaptée que Fabricant de jeux et jouets, du coup je me suis retrouvé dans la catégorie Artisan, alors que je ne sais pas planter un clou de mes mains. Mais bon en faisant mes recherches sur Internet j'ai vu que je n'étais pas seul dans cette situation étriquée qui s'apparente à un véritable casse-tête. Voili voilou. Pas simple tout ça.

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  102. Bonjour,

    Alors ou acheter de la peinture à la norme 71.3, SVP.

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  103. Bonjour,

    Merci pour tous ces articles, qui éclairent un peu sur pas mal de chose. Le doc PDF (http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/tsd-guidance/translations/tsd_rev_1-0_explanatory_guidance_document_fr.pdf) est pas mal, mais assez indigeste.
    J'ai une question assez simple: Je souhaite devenir fabricant de jeux et jouets pour enfants et adultes (pas importateur, je fais tout moi-même) en bois, veilleuse pour enfant, quelques objets de déco (tableau aquarelle, cadre...), bijoux pour adulte.
    Je voudrais tester mes produits sur les marchés en décembre à l'occasion de noèl.
    Je ne suis pas encore auto-entrepreneur, mais c'est le statut que je prendrai au début, et qui changera peut être pour la suite.

    Ma question est: dois-je forcément apposer le logo CE sur mes fabrications, et si oui, puis-je le faire de mon propre chef si j'estime que mes créations sont sans danger (bien que n'ayant pas toutes les infos, notamment pour les veilleuses, le seul doc que j'ai trouvé étant en anglais, et ce n'est pas ma langue...).
    J'imagine que pour les tableaux aquarelle ou les bijoux, ça n'est pas obligatoire, quand même?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement,
    Mr Peters.

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  104. Je viens de recevoir aujourd'hui la visite de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (les fraudes quoi en gros). Je fabrique en toute petite série des jouets en bois colorés tout simples que je vends sur les marchés depuis un an. J'ai essayé, de façon pragmatique d'être clean (assuré Rc pro, créations en bois, pas de vis qui dépasse, vernis normes jouet, pas de piles ou d'éléments électriques, etc...). Verdict. Je peux tout mettre à la poubelle, pour moi pas de marchés de noel cette année...Il faudrait que je fasse faire des tests en labo pour chaque modèle (fabriqués à 10 exemplaires chacun...) pour pouvoir aposer la norme CE, utiliser matériaux et produits de finition dont je possède les certificats de sécurité, et tout le tralala.....mais combien font comme moi, de la petite production vendue sur une dizaine de marchés par an, en complément d'activité, avec des jouets encore moins sûrs que les miens, j'en ai croisé un paquet rien que dans ma région...mon tort ? avoir fait les choses en règle au départ en m'immatriculant. si j'avais fait ça au black sans être déclaré, ils ne m'auraient pas retrouvé (c'est eux qui le disent). A part être une PME avec des gros moyens, fabriquer des jouets en bois de façon artisanale en gros c'est pas possible. Avis à tous ceux qui comme moi croyaient apporter un peu de rêve en réaction aux jouets chinois en plastoc et dangereux...laissez-tomber... j'ai même demandé pour des articles de déco (porte-mateau avec le prénom de l'enfant, plaque de porte, toise, etc...) ça tombe sous le coup de la règlementation puériculture ! si ces personnes faisaient vraiment leur boulot à fond, mais bon dieu, c'est 90% des créateurs qui mettent la clé sous la porte en fait !!!! A l'avenir, sois je continue à faire ça à ma façon à mon petit niveau, soit je fais de la délation à grande échelle parce qu'il n'y a pas de raison que moi je tombe et que des dizaines de gens continuent à vendre leurs babioles de loisirs créatifs (articles Cultura en médium peint et j'en passe...) en toute impunité. Parce que franchement à part les fonctionnaires de la préfecture, ça gène personne que tout ce petit monde de la création artisanale existe....Signé un jeune papa et créateur en colère

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    1. Je vous comprends très bien. Et j'avoue être encore à la recherche de la solution. Il faudrait nous grouper pour chercher dans les textes comment faire quand on est out petit, car je crois qu'il y a des moyens de tester par exemple plusieurs échantillons ensemble etc Je ne connaissais pas la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, ça remplace la DDCCRF ?
      Dans quelle région êtes-vous ?

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    2. Je suis en Limousin. Je me suis renseigné auprès d'artisans installés depuis plus longtemps et qui ont pignon sur rue (sites étoffés, articles de presse, boutique, etc). Ils font au mieux en utilisant notamment des produits de finition aux normes jouets, en apposant la restriction -36 mois si de petits éléments sont présents, en mettant le CE après des tests perso. Le jour où ils seront contrôlés, les services de la répression des fraudes et de la direccte prendront des échantillons pour faire des contre-tests en labo, et si ça passe, ben amende mais en entendant ils auront pu bosser des années. Moi ça fait juste un an et déjà un contrôle, certains font ça depuis plus de 10 ans et jamais vu un contrôleur... Même les fabricants de peintures disent que personne (petits artisans) ne fait de test en labo et que chacun fait avec le certificat qu'ils fournissent à leur client. La DDSCPP fait partie du service économique de la DDCCRF. Il y avait aussi quelqu'un de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Ce qui m'agace, c'est le décalage entre l'état d'esprit "créateur, travail soigné, retour aux beaux jouets" et la froideur des textes qui mettent tout le monde, industriels et petits artisans dans le même panier.

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    3. bonjour,
      Catherine, je lis régulièrement ce blog depuis quelques temps et je vous remercie de toutes les infos utiles que l'on y trouve.
      J'ai un projet de création d auto entreprise artisanale, de fabrication de jouets en bois ( puzzles grosses pièces et jouets à tirer ). Le message précédent, je dois le dire, m'a fait flipper, jusqu'ici je croyais que je pourrais évaluer la conformité moi même sans avoir recours à un labo. En effet, je n'utilise que des peintures et vernis aux normes jouets, il n'y a pas de vis qui dépassent.... j'ai respecté toutes les exigences des normes que j'ai passé des jours à décortiquer... enfin bref serais je également obligée de passer par un labo? cela me semble financièrement impossible ! Ce serait trop dommage d'abandonner maintenant....

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  105. Oups...je viens de lire toute la page des comms et je suis drolement refroidie... Je voulais me lancer comme auto entrepreneur en créations textiles et articles pour enfants... Entre les normes Ce ce qui est normal, et les problèmes de droit d'auteurs, copyright çà ressemble à un parcours du combattant... Surtout quand on voit les ventes sauvages de personnes qui travaillent en toute illégalité sans aucune garanties sanitaires et qui pillent souvent des projets de créateurs bof, bof...

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  106. re bonjour,
    Je viens de tomber sur le prix pour avoir le document concernant les normes EN 71. Est ce indispensable de se les procurer car jusque là j'arrivais à rédiger ma documentation technique et les tests avec la directive 2008/49/CE et du bon sens?
    merci d'avance de vos réponses
    charlotte

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    1. Chers créateurs et créatrices, ce n'est pas toujours facile de vous répondre, je ne veux pas vous décourager avec un : "ben, je ne sais pas moi non plus" mais c'est souvent le cas ! Alors, je me suis inscrite à une journée de formation du LNE le 22 novembre. J'espère que cela nous permettra à tous d'avancer. A bientôt la suite sur mon blog. Tenez bon !

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  107. Bonjour,

    J'ai une boutique de vente de doudous. J'avoue que j'auarais bien été tentée de proposer des créations made in France mais c'est super compliqué. J'avais trouvé une entreprise expérimentée mais elle ne veut pas diffuser dans plus de 3 boutiques en ligne ses produits. Et les créateurs "artisanaux" que j'ai croisés sur le web me semblent tous être dans l'illégalité au regard des normes. Je sais qu'en tant que revendeur si le fabricant a étiqueté CE sans la mention "ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois", c'est lui qui est responsable mais personnellement je ne veux pas prendre de risque avec la santé des bébés.
    Donc si vous connaissez des petites entreprises suffisamment expérimentées dans ce domaine et qui cherchent à diffuser des doudous fabriqués en France, n'hésitez pas à leur indiquer mon site pour qu'elles me contactent.

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  108. Bonjour… Je passe donc l'info.
    À ma connaissance, l n'y a pas beaucoup de doudous made in France et testés estampillés CE, toujours pour la même raison de rentabilité.
    Notons au passage qu'on ne peut pas marquer "ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois" sur une peluche ou un doudou, qui serait manifestement destiné à des bébés. "Manifestement destiné à des bébés" c'est évidemment assez subjectif, et c'est pourquoi c'est si compliqué ces normes…

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  109. Bonjour à tous,

    Après 20 ans dans les IT j'envisage de me reconvertir dans la création de jouets en bois... quel parcours du combattant ! Je suis tombé sur le billet de ce blog par hasard et il m'a été très utile de le parcourir en entier. J'ai contacté aujourd'hui l'INSEE pour disposer de chiffres sur le marché français des jouets en bois et le syndicat des industries du jouet. Il n'en existe pas, car en dehors des 10-15 sociétés industrielles qui fabriquent en série, même les panélistes n'ont rien à fournir. Il ne semble y avoir que des artisans menuisiers, ébéniste, qui comme beaucoup ne doivent pas être au fait des normes dont il est question dans ce billet. J'avoue être surpris du décalage qui existe !

    J'ai moi aussi contacté la DGCCRF et eu un spécialiste qui m'a bel et bien confirmé que sans tests en labo et respect des normes point de salut ici. Je lui ai fait part de ma surprise, car je n'avais pas l'impression que les artisans présents sur les marchés et On-line soient tous en conformité... Pas vue pas pris et nul n'est censé ignorer la loi !

    En fouillant sur le net, j'ai contacté un fabriquant de 70 ans, qui fait des jouets en bois depuis plus de 10 ans (il satisfait aux normes jouet 71.1 - 71.2 - 71.3.) Il m'a indiqué qu'il s'était procuré le doc afnor( 200 €) et s'était constitué pour chaque jouet un dossier technique dans lequel figuraient tous les tests qu'il avait du faire (Objet dans l'eau pendant 10 mn - 5 fois, ...) - il m'a indiqué n’être jamais passé par un labo, que ce n'était pas une obligation. Il ne s'adresse pas au enfant de - de 36 mois non plus, ce qui doit faciliter les choses. Pour la peinture et le vernis, il se procure des produits à la normes 71.3 ce qui règle le problème des métaux lourds et autres substances nocives.

    Bref, pas simple d'être artisan et passionné en France face au plastique. Je vais contacter les organismes locaux et voir comment je peux naviguer en fonction des produits que je souhaite fabriquer, ( Avion, train, véhicules)

    Je suis curieux de connaitre le retour de Catherine sur sa formation au LNE :-)

    Si certains d’entre vous sont aussi dans le domaine des jouets en bois, je serai heureux de partager des expériences autour de ce thème.

    Cordialement,

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  110. Bonjour,
    Les tests labo, ne sont pas obligatoire au sens de la directive.
    Mais dans les faits, c est autre choses.
    C est la première chose que demande la DGCCRF...

    J'étais moi même à la JT du LNE, et je ne pense pas qu'il y ai beaucoup de bonne nouvelle

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    1. j'ai eu un empêchement et n'ai pu me rendre à cette journée LNE. C'était intéressant ? Aurez-vous un retour à nous transmettre ? Merci d'avance.

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  111. Bonjour,
    Je conseillerai d'importer avant le 20 juillet 2013 lol
    Le passage de 8 métaux lourds à 19 ne sera pas sans conséquences...
    Surtout tarifaire...
    Et je ne parles pas de REACH ...

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  112. bonjour,
    il y eu la diffusion d'un documentaire et débat sur Arte sur la nocivité des jouets et les normes.... A voir ou à revoir sur Arte +7 je pense que ça peut vous intéresser....

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    1. Merci, j'ai bien eu l'info et j'ai suivi l'émission. Qu'en avez-vous pensé ? J'ai déjà fait un post sur les jouets toxiques en amont de l'émission, je ferai peut-êre d'autres commentaires? En tout cas j'ai participé au débat en ligne, je cherche toujours à créer un groupe de travail sur les normes pour les TPE et artisans, mais ce n'était pas leur propos (M.Parrot ne jure que par les Grandes marques). En tout cas ça montre qu'il y a du travail, on continue !

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  113. Témoignage d'une créatrice :
    Je suis en projet de création d'auto-entreprise , maman de trois filles j'ai trouvé mon inspiration à travers ce qu'elles aimaient caliner ou observer...les couleurs, les textures...
    puis, en réfléchissant et en voyant leurs doudous textiles fait main par moi à leur naissance, depuis plusieurs années être toujours auprès d'elles, j'ai dessiner, puis créer des prototypes a partir de tissus propres (européens, certifiés oeko tex 100, de velours très agréables au toucher)

    Je me suis mise à les paufiner au maximum, vérifier les coutures et faire de vraies séries pour qu'ils soient tous au plus proche les uns des autres (un début de recherche de conformité en somme)

    Suite à cela, j'ai contacté comme beaucoup d'entre vous, les laboratoires, et ai finalement fait une journée de formation à la directive jouet ce lundi 18 juin au Laboratoire LNE de Paris.
    le cout de la formation d'une journée: 700 TTC. que je m'auto-finance...

    Les informations sont celles que l'on connait toutes plus ou moins, mais bel et bien qu'il est de notre responsabilité de "fabricant(e)" de tout faire comme il faut. (normes biensur)

    Ce que je ne savais pas par contre, c'est que nous pouvions aussi nous auto-certifier en interne, comme de grandes industries le font par exemple. Mais le risque est de ne pas s'y prendre de la bonne façon. C'est toujours un probleme de lois, "la loi ne l'interdit pas...oui mais...

    le certificat oeko tex suffit-il?? après, il faut le test d'inflammabilité... enfin cela demeure (meme après cette formation) un casse tête.

    je compte faire analyser 5 doudous (le formateur m'a dit ne pas voir de pb avec mes coutures)
    qui sont réélement ludiques et avec lesquels l'enfant jouera (car une surprise peut sortir de son bidon par exemple) et au résultat des tests, je ferai peut etre mes autres analyses moi-meme...

    Le probleme serait aussi d'apposer CE sans documents de conformité à présenter car l'amende est très importante en cas de non respect des normes.
    Ou de ne pas la mettre, ce qui est interdit ,et aussi passible d'amende.

    SOyons vigilents(e) et faisons de bonnes coutures avec des matériaux propres, sans petites parties susceptibles de se décrocher (ce qui est souvent notre cas j'imagine)et prenons la décision qui sera celle d'un fabricant responsable.... bon courage

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  114. Bonjour,

    Je suis illustratrice et graphiste et je me suis lancée tout récemment dans une activité de créations en petites séries. Je me suis cantonnée à de la carterie, papeterie, et puis des coussins figuratifs et des broches.
    J'avais renoncé à faire des jouets ou assimilés à cause de ces normes.
    Seulement, je me demande si mes coussins (des personnages non animaux) peuvent être assimilés à des jouets ou non. Je suis illustratrice orientée jeunesse/kawaii alors certains assimileront mon style je pense à du "pour enfant" même si j'indique que mes coussins sont des coussins. J'utilise des tissus anciens, et de récupération (ancien draps, ou autre cotonnade).
    Je ne fais pas 2 pièces identiques ce qui empêche clairement de tester chaque pièce ou tissu.
    Par ailleurs, ayant fait quelques "bons points" pour ma fille j'ai tenté d'en mettre en vente quelques uns, avec quand même un doute sur le statut de ces objets... Pour moi ce ne sont pas des jouets (comme un marque-page, un livre, un cahier...) mais ils sont à destination des enfants pourtant.
    Dans un commentaire plus haut quelqu'un mentionne "Note relative aux articles de librairie pour la commission européenne" de la Direction Général Entreprise-Industrie.". Je n'ai pas trouvé ce document. Quelqu'un aurait-il un lien à ce sujet ?

    J'ai une amie qui me conseille de vendre des créations type peluche que je lui avais offertes à titre perso... A la lecture des différents commentaires, je ne sais pas trop si cela est possible financièrement. En tout cas, pas avec un grand choix d'imprimés ce qui est dommage, et qui permettait de personnaliser les créations...

    Je serai tentée de réaliser les tests simples moi-même quitte à les faire certifier par huissier le cas échéant (si cela est valide juridiquement et financièrement intéressant). Rien que le fait du temps passé à étudier ces questions est un lourd investissement en soi.

    Merci en tout cas pour ce sujet intéressant à partager !

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  115. Bonjour,

    J ai la note dans ma base de donner mais merci de noter qu'il existe le guide d'orientation européen n°15
    relatif aux "Articles de coloriage et de peinture, articles d’écriture ou de dessin et articles de papeterie".
    Ci-dessous le lien vers la version francaise

    http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/guidance-documents/015_guidance_document_classification_of_writing_intruments_and_stationery_items_fr.pdf

    Quand a vous coussins, sans photos, il est difficile de classer ces produits en jouets ou non...
    Peut être le guide ci-après vous aidera - voir cas 10 et 11, peluches rembourées.

    http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/gd011_classification_toys_for_children_under_3_years_red_fr.pdf

    CDT

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  116. Eh bien , merci CDT. En partageant ainsi soucis et réponses, on va peut-être finalement y arriver ! Et en dehors des normes, j'aimerais bien les voir, moi, ces coussins :) Et vivent les créatifs !

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  117. bonjour,

    la liste officielle des laboratoires reconnus est disponible au lien suivant:
    http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm?fuseaction=country.notifiedbody&cou_id=250


    dans la liste déroulante choisir 2009/48/EC Safety of toys

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  118. Bonjour,
    j'ai trois questions :
    La norme CE est-elle obligatoire (j'ai déjà vu des boîtes de jeu sans le logo CE éditées par de grosses entreprises?
    Qu'est-ce que l'auto-évaluation?
    Existe-t-il un autre laboratoire que le LNE?
    Enfin, je voudrais dire ici que le «nul n'est censé ignorer la loi» n'est écrit nulle part; que cette phrase n'a aucune valeur.
    JL Biet

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    1. Bonjour
      -Oui, le CE est obligatoire, j'aimerais bien savoir quelle entreprise s'en dispense et pour quel jeu…
      - L'auto évaluation est légale, dans ce cas au lieu de passer par un labo l'entreprise procède à un examen dit "CE de type", c'est complexe et lourd, il s'agit d'être équipé pour faire ses tests tout seul.
      - Liste des labo, justement un anonyme charmant vient de nous envoyer le lien avec les 8 labos agréés
      - Nul n'est censé ignorer la loi, peut-être que cela n'a aucune valeur, mais bon, autant ne pas l'ignorer, si on peut ;-)

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  119. Bonjour

    Je fabrique des jeux pour enfants et ai créé ma société depuis un an. j'ai fabriqué le 1er en chine et tout s'est bien passé. La plupart des matières arrivent avec leur rapport de tests. J'ai voulu fabriquer le 2ème jeu en France, et là, étonnamment, c'est le parcours du combattant! les matières ne disposent que d'attestation spécifiant qu'elles passent les normes jouets (et non de rapports de tests) , donc il faut refaire les tests soi-même. Et comble du comble, je n'arrive pas à trouver un fabricant de colle m'attestant que ses colles passe la norme. J'ai contacté 3M, Henkel... même réponse, ne savent pas, me disent que c'est à moi de faire les tests... n'ont jamais eu la question. A croire que plus aucun jeu n'est fabriqué en France.
    Je cherche à coller un étui en couché 350g. Je penchais pour la colle 3M ATG924. Quelqu'un l'a-t-il déjà utilisé pour des jeux ou avez-vous une colle à me conseiller?
    Merci d'avance à tous et surtout à Catherine pour ce blog.

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    1. Pour Valérie: j'ai consulté ce matin la norme 71-2 traitant de l'inflammabilité. Pebéo, qui fabrique notamment des colles, fait partie de la commission européenne de normalisation, et était nommément cité dans cette norme. Il y a donc de très fortes probabilités que ce fabricant puisse te répondre favorablement. J'espère que cette info pourra t'aider. Bonne continuation.

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  120. Chère Valérie. C'est contrariant mais c'est vrai, moi aussi j'ai trouvé que la fabrication en Chine était plus facile ! J'espère que quelqu'un a la réponse pour la colle. S'ils ont des attestations spécifiant qu'ils ont la norme, ils peuvent donner leurs composants, non ? Parfois, je pense qu'il faudrait que nous nous regroupions en association de petits créateurs pour essayer d'obtenir une aide à la création, peut-être même auprès des associations de consommateurs, s'ils sont sensibles à notre volonté de produire des jouets et jeux de qualité, conformes aux normes, voire mieux, et aussi de bonne qualité ludique et esthétique, et… français !

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  121. Bonjour,

    Il ne faut pas confondre "auto evaluation" et "CE de type".
    L' examen "CE de type" ne peut être réalisé que par un organisme notifié. Un tel examen est complexe..

    Concernant les 8 laboratoires notifiés, ils s'agit des laboratoires, rien n'empêche de les tester dans d'autres pays, surtout si les tarifs sont plus intéressants.

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  122. Bonjour,

    je vais faire fabriquer en chine une tablette éducative.
    dim : L.13,5cm / l.20cm en plastique dur.
    elle fonctionne avec 3 piles.
    le principe et d'appuyer sur une image ou une lettre pour qu'un sont sort expliquant l'image ou la lettre.
    est ce que cela est concerné par les normes jouet ?
    sachant qu'il peut être utiliser par des enfants de moins de 14 ans.
    merci de m'aider.

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  123. bonjour,

    merci pour ces précisions sur les fameuses normes!
    Je voudrai à toute petite echelle faire des hochets pour enfant.
    Par exemple un petit livre ou des partis de tapis d'eveil avec un pouet, du papier bruit, un miroir, rond avec des billes, grelots (ce qu'on mets dans les doudou... le tout mis sur un anneau ouvert pour etre clipsé sur un arche ou autre.
    Je cherche désespérément ces divers matériaux en gros (ou pas) mais ne trouve pas les dit anneaux aux normes CE et surtout eviter si possible que ce soit fabriqué en chine.
    Peut etre sauriez vous me conseiller?
    Merci d'avance.
    Charlotte

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  124. Bonsoir
    Je crée des jeux de société à partir de bois flottés ramassés sur la plage et poncés si nécessaire (pour éviter les échardes)ils sont présentés dans des petits sachets fabriqués à partir de tissus de récupération donc tous différents, avec cordons < 22cm. J'ai bien lu tous vos commentaires...les bois ont une épaisseur > à 8mm donc non inflammables (?)Les sacs en tissu servent uniquement d'emballage doivent ils être testés / norme EN71/3?
    Ce sont des jeux de sociétés liés à la lecture et l'imagination qui s'adressent à un public de + de 6 ans.
    Pensez vous qu'il faille tout de même passer des tests alors que chaque morceau de bois est différent... ou que je puisse moi même "certifier" la conformité du jeu?
    N'étant pas au courant de toutes ces normes à respecter j'ai vendu par l'intermédiaire d'une librairie plusieurs jeux notamment à une médiathèque municipale, ai-je quelque chose à craindre?
    Merci pour ce blog et toutes ces contributions très utiles et intéressantes.
    Merci par avance de vos réponses
    Cordialement
    Diane

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  125. Bonjour Diane. Oups ! Je ne sais pas trop :) Entre gens sensés, nous sommes d'accord pour dire que si vous avez vérifié qu'il n'y a pas d'échardes ni aucun danger apparent ils peuvent être mis dans les mains des enfants. Et vive la récup !
    Mais du point de vue légal, on n'est pas à l'abri d'un contrôleur qui appliquerait à la lettre les normes européennes, et là… comment éviter les tests en labo ? et comment tester des bouts de bois tous différents ? Au fait, il y a bien d'autres "ingrédients"pour "la lecture" et "l'imagination", c'est quoi ? Pas besoin de tests (genre colorant, encre…) ?
    J'espère que quelqu'un saura vous répondre. En tout cas, ça doit être joli, ces jeux en bois flottés dans des petits sacs en tissu, on peut voir ? Surtout, ne vous découragez pas ! Cordialement. Catherine

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  126. Bonjour,
    Cette page est une mine d'information extraordinaire...unique en son genre ! Difficile de retrouver sur une même page, et pourtant tous aussi nombreux devant ce problème.

    J'ai retenu qu'un groupe de travail pourrait nous être tous utile. Pourquoi pas s'appuyer sur la CMA et la CCI ? Cela dit les statuts auto-entrepreneurs n'y ont pas une grande réputation.

    Ce que nous recherchons :
    Créer et Fabriquer des jouets sains dans la légalité,
    Pouvoir répondre à la législation avec des contraintes adaptées aux TPE (ex : par des tests concrets chez soi, ou par un regroupement, si validation par un tiers est indispensable etc...)
    Base de données sur les produits qui répondent aux normes (peintures, tissus, essences de bois...)

    Merci à tous, j'avance dans mes trouvailles et mes réflexions.
    Virginie

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    1. Merci Virginie
      Oui, il faut que nous arrivions à nous regrouper pour "Créer et Fabriquer des jouets sains dans la légalité". J'y réfléchis, qui veut jouer à ça avec nous ?

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  127. Bonjour,

    Juste pour information, surtout pour Diane, si effectivement vos jouets sont destinés aux enfants de plus de 6 ans, il n'est pas nécessaire d'appliquer la norme EN71-3. Sous réserve, que le produit soit bien +6 ans.

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    1. Je ne sais pas qui écrit cela, je publie car j'aime cet espace d'échanges de questions et d'infos, mais je ne suis pas d'accord. Malheureusement la norme EN71-3, concernant la composition chimique, s'applique à ma connaissance à TOUS les jouets (jouet = jusqu'à 14 ans).

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  128. Bonjour,

    En création d'une entreprise de fabrication de kits de loisirs créatifs, j'ai eu du mal à trouver les renseignements adéquats pour la mise en conformité de mes produits. Votre site m'a été d'une aide précieuse. J'ai pris contact ce jour avec les laboratoires Pourquery. Je devrais recevoir le devis pour les tests assez vite.
    Je reviendrai vous donner des nouvelles de mes avancées dans cette jungle des normes et des certifications.

    Carine

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  129. Bonjour,
    Je suis l auteur du message concernat l'EN71-3 (+6 ans).
    Ci-dessous un extrait du domaine d'application issu de la norme EN71-3. Il va de soi, que les laboratoires se gardent bien de le dire.

    Les exigences de la présente norme ne s’appliquent pas aux jouets ou parties de jouets qui, en raison de leur accessibilité, fonction, volume ou masse, excluent manifestement tout danger par succion, léchage, ingestion ou contact prolongé avec la peau. Les usages prévus et prévisibles doivent être pris en compte, en gardant le comportement des enfants à l’esprit

    NOTE 2 Pour les besoins de la présente norme, pour les jouets et parties de jouets suivants, la probabilité de succion, léchage ou ingestion des jouets est considérée significative (voir H.2 et H.3) :
    — tous les jouets destinés à être mis dans la bouche ou portés à la bouche, les jouets cosmétiques et les articles d’écriture classés comme jouets peuvent être considérés comme étant sucés, léchés ou ingérés ;
    — toutes les parties accessibles et tous les composants de jouets destinés aux enfants jusqu’ à l’âge de 6 ans peuvent être considérés comme entrant en contact avec la bouche. La probabilité de contact oral avec des parties de jouets destinés
    à des enfants plus âgés n’est pas jugée significative dans la plupart des cas (voir H.2).

    Donc, la norme ne s'applique pas à TOUS les jouets jusu'a 14 ans.
    Après, je l accorde, définir ce qu'est un jouet destiné aux enfants de plus de 6 ans, n est pas aisé.

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    1. Merci infiniment pour votre intervention qui me soulage d'un fardeau ! Je confirme que les labos gardent l'information secrète concernant ce détail d'âge, ainsi que les autres organismes à qui j'ai fait appel : dgrf qui m'ont renvoyés vers afnor (!!!) qui m'ont redirigés vers Europa, qui m'ont gentiment conseillés de décripter leurs textes infinis. Aucun n'était désagréable, mais aucun n'était compétant en la matière...
      J'ajoute que j'ai découvert sur la même page (http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/securite/securite-la-norme-nf-en-71-3-specifie-les-exigences-en-matiere-de-migration-de-substances-chimiques-dans-les-jouets) que l'emballage n'est pas considéré comme des parties de jouet, contrairement à ce que m'a annoncé un labo dont je tairais le nom - humm !
      Comment également ne pas remercier Catherine. Votre disponibilité et votre bienfaisance est précieuse...

      Anne.

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  130. Bonjour,
    Un grand merci tout d'abord pour ces échanges instructifs. En projet de création d'une entreprise individuelle de créations de vêtements pour bébés et jeunes enfants, j'avais envisagé de créer des "doudous (lapin en lin habillé d'une robe et tablier de 37 cm). A la lecture de votre blog, ce créneau ne me semble pas réalisable financièrement compte tenu du coup des tests à réaliser. Ces lapins peuvent-ils être vendus comme des objets de décoration pour chambre d'enfants en stipulant clairement aux consommateurs qu'ils n'ont pas d'agrément en terme de "jouets pour moins de 36 mois" ?
    D'autre part, si quelqu'un peut m'apporter une piste sur le normes tissus pour les vêtements jeunes enfants ? Les sites consultés ne sont pas très clairs...L'utilisation de tissus certifiés Okeo tex 100 suffit-il ? Ce qui exclut le recyclage de la majorité des tissus (pas de norme sur étiquettes), plébiscité aujourd'hui dans le cadre du respect de l'environnement....
    Merci pour vos éléments de réponse.
    Carine (35)

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  131. Bonjour nous sommes à la recherche de la source d'òu provient l'image du petit garçon avec un déguisement de cheval rose car mon ami se demande s'il pourrait s'agi de lui-même. Merci de me répondre au plus vite pour la santé mentale de Johnny Jean.

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  132. bonjour , je suis en projet de vendre des nounours de décorations sur les marchés , mais si j ai bien compris tous ce que j 'ai lu , meme si je mentionne " Fabrication artisanale " et " ceci n 'est pas un jouet " , je ne serais pas dans la légalité ??
    merci à vous de votre attention !

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  133. Bonjour,
    J’ai le projet de créer une petite entreprise de fabrication de vêtements pour poupées, uniquement à partir de tissus recyclés. Chaque vêtement est unique puisque fabriqué manuellement à partir de tissus très différents les uns des autres. Ces vêtements seront vendus pour les enfants à partir de 3 ans. Les fermetures seront toutes à base de scratch et pour plus de sécurité, ces vêtements n’auront aucun bouton, pression et autres accessoires même décoratifs qui pourraient se détacher et devenir un danger pour l’enfant !
    Cela me paraît impossible de procéder pour chaque vêtement à des tests sur des tissus de récupération. Alors je me demande si je dois me classer dans une catégorie « Recyclerie » plutôt que « Commerce artisanal » et est-ce que c’est vraiment possible??? Et dans ce cas, cela m’éviterait-il l’obligation d’apposer cette étiquette CE ?
    Merci pour votre réponse,
    Marie-Bernadette

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  134. @Emmanuelle et @Marie-Bernadette je suis vraiment navrée mais je ne sais pas comment vous répondre positivement… C'est un jouet ? Alors il lui faut le CE, et pour mettre le CE il faut faire les tests…Je ne sais pas comment sortir de là. Et pourtant je trouve ça génial de faire de la récup ! Je pense qu' Emmanuelle peut marquer "ceci n'est pas un jouet, mais un objet de décoration", si c'est vraiment le but. "Fabrication artisanale" ça n'est autorisé que si vous avez le statut d'artisan, en principe. Pour Marie-Bernadette, si vous faisiez des vêtements de bébé - qui iraient à de grandes poupées - il n'y aurait pas ce problème…Ou alors vous vendez des poupées habillées comme poupées décoratives, les poupées "régionales" ou "de collection" échappent aux normes jouets.Mais je ne crois pas que ce soit ça que vous ayez envie de faire !
    Ou bien vous mettez une étiquette en expliquant votre démarche et en avertissant le client éventuel du fait que ces produits ne peuvent être testés, pour moi c'est mieux que de mettre un CE sans tests, c'est plus honnête, mais je ne suis pas légiste.

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  135. Merci beaucoup pour votre réponse, je crois maintenant que je vais contacter le service répression des fraudes pour avoir leur avis....

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  136. Bonjour,
    je suis artisan fabricant de jouet en bois et découvre votre blog. Bravo pour cette mine d'information. Je souhaite apporter ma pierre à votre édifice. Trouver des laques, teintes et vernis aux normes jouets n'est pas une mince affaire. En ce qui me concerne, je me fournis chez Vernijura. dont voici le lien : http://www.vernijura.fr/fabricant_de_peintures.htm.
    Dominique

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  137. bonjour,
    Je viens de me déclarer en auto-entreprise pour la fabrication de doudous et là je sors d'un entretien avec un assureur professionnel qui m'a donné des sueurs froides !!! C'est là que je comprends ce qu'il m'a dit sur le fait que certains assureurs ne "fouillent" pas trop et en fait n'assurent pas ces créateurs car les normes ne sont que très rarement validées par des labos !!! Et voilà comment je suis repartie sur le net et HOURRA je vous ai trouvé !!! Enfin un site utile, passionnant, et parfois flippant !!! J'ai tout lu et je me rends compte que je vais devoir revoir mon concept de doudous uniques avec de nombreux tissus et formes car je ne pourrais pas payer les tests pour tous ... Alors, il me reste 3 interrogations :
    * mes doudous n'entre pas dans le cylindre de sécurité mais les pièces détachées bien évidemment (dans le commerce les doudous avec la norme CE ont des petites pattes aussi!) alors quelle est la règle précise ???
    * pour les tissus, y-a-t-il que les tissus bio qui fournissent des certificats qui permettent d'éviter les tests chimiques onéreux ???
    * suis-je obligée de faire tester tous mes modèles, même s'ils ont des pièces identiques et surtout le même procédé de confection (double surpîqure, toutes les pièces sont thermocollées etc ...)
    Merci beaucoup pour tous les commentaires et votre disponibilité ...
    Pascale

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  138. Bonjour Pascale
    1) Si les pièces sont "détachées" et vont dans le cylindre sans dépasser (en les tassant, en ce qui concerne le textile), c'est "ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois", mais les pattes, si elles ne se désolidarisent pas du corps quand on tire très fort dessus, n'ont pas à être analysées séparément. 2) A ma connaissance on ne peut pas trouver facilement ces certificats chez les marchands de tissus, mais quand bien même il semble qu'il faut quand même tester en labo, en EN 713. C'est une raison de nous unir pour essayer d'obtenir des tests pour les TPE et créateurs indépendants, les labos y réfléchissent…3) Voir avec le labo pour qu'il fasse des tests groupés. Ayons déjà le réflexe de consulter plusieurs labos et de les mettre en concurrence, on a tendance ( Moi en tout cas) à s'en tenir au premier devis, parce qu'on a "autre chose" à faire que de passer des jours à faire tester ses produits, il faut discuter le devis, demander qu'ils groupent au mieux. Allez, on tient bon ! Dans quelques jours le Salon maison et Objet, je serai bien contente de rencontrer les petits créateurs qui veulent créer conforme, légalement, mais n'ont pas les moyens de payer tous les tests, et les labos qui veulent se pencher sur le problème avec nous.

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  139. Bonjour,

    Je souhaiterais rebondir sur le point 1. En effet le tissu seul, n'est pas considérer comme un élément détachable. Par contre l'accès au rembourrage peut être une non-conformité.

    Extrait de la norme (relatif aux petits éléments):
    L’exigence énoncée en 5.1 ne s’applique pas aux éléments suivants :
    — papier, tissu, élastique, fil, corde et duvet

    Par ailleurs, on ne doit pas tasser les éléments! Autre extrait :-)
    8.2 Cylindre pour petits éléments
    Placer le jouet ou l’élément, sans le comprimer et dans toutes les orientations possibles, dans un cylindre ayant les dimensions indiquées à la Figure 18

    CDT

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  140. épilogue d'une belle aventure : l'atelier de fabrication de jouets en bois "il était en bois" ne fabriquera plus de jouets après le 31 mars 2014.

    27 ans de fabrication de jouets en bois et zéro blessé !
    Malgré cette performance, la direction départementale de la protection des populations (anciennement répression des fraudes) estime que je mets en péril le consommateur avec les jeux et jouets que mon prédécesseur et moi-même avons fabriqué depuis 1987.
    En m'imposant une mise en conformité avec la réglementation spécifique au secteur du jouet, elle me contraint de cesser mon activité de fabrication de jouets et jeux en bois. En effet, cela impliquerait que je fasse tester mes articles en laboratoire pour valider leur conformité avec les normes EN 71-1, EN 71-2 et EN71-3. Étant donné le budget élevé qu'impliquerait ce processus et la chute des ventes de 30% à noël 2013, je ne vois pas d'autres issues que de cesser mon activité de fabrication de jouets en bois.
    C'est donc avec amertume que je vais me rendre cette semaine à la chambre des métiers pour clore cette belle aventure. Le jouet made in China a encore de belles années devant lui .... .

    En attendant un possible heureux retour dans le monde du jouet en bois, je vais continuer à utiliser mon outil de travail en m'orientant dans la fabrication d"objets de décoration" en bois. Mon site de vente en ligne sera amené à évoluer en fonction de l'épuisement progressif du stock actuel et de l'arrivée de nouveaux articles non soumis à la norme du jouet.

    Je vous remercie toutes les personnes qui m'ont fait confiance et qui m'ont soutenu dans cette aventure depuis 5 ans. J'ai eu beaucoup de plaisir à réaliser les pièces que j'ai livrées, j'espère qu'il était partagé. Bonne continuation à tous et j'espère, à très bientôt.

    Dominique Amey, 48 ans, papa de 5 enfants

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  141. Merci pour les sympathiques messages de soutien reçus de toute part. Vous trouverez ci-dessous un texte en réponse à tous les soutiens que je reçois.

    Depuis l'annonce de ma cessation d'activité, j'ai reçu beaucoup de messages de soutien de toute part et j'en suis très touché. On me suggère de réagir au moyen de pétitions. 
    En fait, je suis très perturbé par ce qui m'arrive  et j'ai du mal à être dans l'offensive car ma situation est ambiguë et je vous la décris en quelques lignes :

    Tous les artisans du jouets sont soumis à la norme du jouet qui évolue constamment et devient de plus en plus drastique. Légalement, nous devons faire tester tous nos jouets avant de les commercialiser dans un laboratoire afin de vérifier leur conformité avec la norme du jouet. Cela a un coût relativement élevé et qui ne peut s'amortir que si l'on fait des grandes séries. Or, par définition, un artisan du jouet ne fait que des pièces uniques, voire des petites séries. Alors nous fabriquons tous nos jouets en "bon père de famille" et personne responsable mais dans l'illégalité vis-à-vis de la réglementation européenne puisque nous n'avons pas les moyens de faire les tests en laboratoire.

    Paradoxalement, notre situation irrégulière vis-à-vis des normes est parfaitement tolérée par notre environnement économique puisque nous pouvons nous enregistrer comme artisan fabricant de jouet à la chambre des métiers, cotiser au RSI, même le fisc prend nos revenus en compte, etc, etc,... mais il n'en résulte pas moins que tous les artisans du jouet exercent leur métier avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ; nous savons tous que cela peut s'arrêter demain si la DDPP (direction départementale de la protection des population) s'intéresse à notre cas. Aujourd'hui, c'est mon tour ; hier, c'était Patrice Charbeau :

    http://www.sudouest.fr/2013/05/10/alors-on-ne-joue-plus-1049915-1391.php

    En somme, cette situation est très hypocrite car on nous permet d'exercer une profession tout en sachant pertinemment qu'elle ne dégage pas suffisamment de revenus pour en assumer les exigences normatives européennes. Logiquement, cette profession ne devrait plus être accessible aux artisans au regard des exigences normatives actuelles. Alors, vous comprendrez peut-être mieux que j'ai du mal à être dans l'offensive. Je pense qu'au vu de la réglementation actuelle, on devrait limiter la fabrication du jouet à la production industrielle, ou alors il faut en permettre l’accès aux artisans mais avec des règles du jeu adaptées en fonction des moyens et moins contraignantes. Pour terminer, je n'en veux pas à la DDPP qui ne remplit que la mission qu'on lui a confiée *. Par contre, je pense que nous sommes tous responsables de ce genre de situation car, au final, c'est nous tous qui avons élu ces personnes qui organisent la mort du travail artisanal.

    Dominique Amey
    www.iletaitenbois.fr


    * si seulement leurs collègues espagnols pouvait être aussi efficaces, cela éviterait de retrouver à Aigues-mortes des épées en bois fabriquées en Espagne et vendues comme "objet de décoration" afin de contourner la norme du jouet ..... .


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  142. Bonjour,
    Je découvre cet article très intéressant. Dans mon cas, je souhaite lancer une boutique d'accessoires déco pour chambre bébé. Je serai distributeur et non fabricant et je souhaiterais développer des partenariats avec des créatrices-artisans qui confectionnent des gigoteuses, des mobiles...
    En lisant la législation, j'ai bien compris que les mobiles étaient sous le coup des normes jouets. Cependant, les artisans précisent souvent sur une étiquette "ceci n'est pas un jouet". Quelle est la pertinence juridique de cette étiquette ? Suffit-elle à déroger au marquage CE ou au contraire est-ce illégal car l'objet en lui-même est de par la loi considéré comme un objet ?
    Je vous remercie de votre retour.

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  143. Bonjour,
    Je me présente, je m'appelle Thomas.
    J'ai parcouru cet article et ses nombreux commentaires, et je me permet de vous exposer mon cas. Je travaille actuellement sur un prototype de poupée BJD (Ball Jointed Doll), ces poupées mannequins articulées par un système d'articulations en boule et par des fils élastiques sont destinées à un public adulte ou du moins ayant plus de 14 ans et sont ensuite coulées en résine en plusieurs exemplaire, qui sont plus ou moins personnalisé selon les artistes/créateurs(les prix pour une BJD pour adulte varient entre 300 et 700euros environ)...Jusque là ça ne concerne pas le sujet que vous abordez, sauf que voilà, je souhaiterai à partir de ce prototype réaliser une série de poupées personnalisées (différentes de la grande barbie) pour les enfants (à un prix bien bien plus raisonnable évidemment) et pour cela je voudrais trouver une matière plastique qui soit autorisée pour la fabrication à destination des enfants, et que je puisse produire chez moi, savez-vous où je pourrais trouver une liste des matières autorisées ou du moins interdites? Et pensez vous que mon projet soit possible au vu des test dont vous parlez? Pensez-vous que je puisse faire de l'auto-évaluation dans ce cas précis? (je compte utiliser des mèches de mohair et d'alpaga françaises pour les cheveux par exemple...)

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    1. Oups ! pas facile de vous répondre, Thomas, c'est là qu'il faudrait avoir une association de petits fabricants prêts à se passer des tuyaux. je me joindrais volontiers à une telle association, mais je ne prétends pas avoir réponse à tous les problèmes à moi toute seule.La DDPP devrait pouvoir vous renseigner, mais au vu des attentes de Dominique Amey, j'en doute. Et là, je sèche… mais je vais y penser ;-)

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  144. Merci pour cet article si détaillé. Parfois on ne fait pas attention à ce qu'on achete aux enfants. Nous, comme parente, on a le devoir de regarder s'ils sont conformes aux normes européennes de sécurité. C'est facile à répèrer. Le problème c'est quand on leur offre un cadeau, des jouets qui peuvent être hors ces normes.

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  145. Mais non, il ne faut pas être trop inquiets. Les fabricants dans leur grande majorité respectent les normes. Si le jouet se casse, attention qu'il n'y ait pas un petit bout coupant, évitez pour tous les jouets d'approcher du feu, attention s'il y a des piles qu'elles ne soient pas accessibles, faites attention aux petits qui mettent tout à la bouche ( tous les moins de 3 ans ne le font pas, certains le font après 3 ans, votre attention à l'enfant sera plus efficace que la règlementation). Là où c'est compliqué à vérifier, ce sont les normes chimiques, mais il n'y a pas plus à s'inquiéter des molécules toxiques dans les jouets que dans tous les autres objets de la vie de tous les jours, plutôt moins puisque les tests sont sévères. Heureusement, on a encore le droit de jouer avec des objets qui ne sont pas des jouets, des bouts de bois, des papiers, de la ficelle…des ciseaux ! Il faut aussi apprendre à jouer, en faisant attention, avec des objets qui peuvent être dangereux si on fait n'importe quoi ! Et il y a d'autres choses importantes dans le choix d'un jouet, l'esthétique, la qualité de l'objet, la qualité ludique, et, si c'est un bon jeu selon vous, se demander s'il correspond, en terme de goûts et de compétences, à votre enfant. D'où l'intérêt des ludothèques, où vous voyez votre enfant jouer librement et faire ses choix. Sous l'oeil bienveillant, et non interventionniste, d'un professionnel. Merci beaucoup pour votre message.

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  146. bonjour, nous sommes une petite asso loi 1901, club tricot, pour nous faire connaitre et rentrer les fond pour achter laine layette pour tricoter pour les restos du coeur et ccas, nous allons faire une permanence sur 3 vides greniers, nous pensons y vendre 30 chats en tricot, garnis de ouate synthetique non feu (vendu comme tel) les yeux sont en feutrine cousue la queue 15 cm de tricotin, la laine : melange laine synthetique coton, coutures solides meme si nous voulons vendre les chats comme obgets de decoration a suspendre. je sus la presidente je ne voudrais pas me retrouver en prison pour 30 chats a 3€, pouvez vous me dire si nous pouvons vendre ces "chats solidaires" merci, reponse urgente car le premier dans 1 semaine

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    1. @ alc mir : je n'ai aucune compétence particulière et ne représente que moi-même, mais on va prendre la loi au pied de la lettre : obligation d'appliquer le CE à des jouets lors de leur mise en place sur le marché européen. Je crois que vous n'êtes pas dans le circuit commercial, que vous avez fait attention à votre fabrication, et que vous pouvez même mettre en garde chaque acheteur dans une relation personnalisée, y a pas de quoi fouetter 30 chats ! Bons vide-geniers !

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  147. Bonjour,
    Et déjà, MERCI!!!
    A force de chercher sur internet des réponse quand aux normes et aux exigences pour produire et vendre des jeux et jouet pour enfant en toute légalité j'ai enfin finit par trouver un texte officiel plutôt complet sur le sujet! (wouhou)
    J'espère qu'il pourra servir au plus grand nombre d'entre vous.
    C'est un texte officiel, donc relativement imbuvable, mais il apporte pas mal d’éclaircissement sur un certain nombre de question (enfin il me semble...)
    Voilà donc le fameux texte! (je vous conseil de le télécharger avant qu'il ne soit reclasser dans une autre rubrique et redevient très dur a retrouver!)

    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009L0048&from=en

    Encore une fois un grand merci a toi Catherine et a vous tous pour tout se que vous faites ou essayez de faire pour l'artisane et les enfant!

    A bientôt pour de nouvelles aventure!
    Bien amicalement
    Benjamin

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  148. bonjour, j'aimerai savoir qui vous a attribué une bourse car j'ai fait des démarches pour en obtenir une afin de passer des tests et pour l'instant sans succès. merci pour votre réponse

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    1. ??? Une bourse ? Hélas, non ! Si cela existait, merci de partager l'nfo avec les petits créateurs !

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    2. J' ai trouvé ce document qui me semble pertinent :
      http://www.cci-international.net/documentation/guide_directive_jouets_dec2011.pdf

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    3. Merci pour ce document, les définitions en page 4 peuvent être très utiles. J'ai cru un instant que cela allait être l'INFO sur la BOURSE, mais non, dommage ;-)

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  149. Bonjour
    je souhaiterai avoir des renseignements sur la fabrication de marionnettes en tissus et feutrine. J'utilise des matériaux achetés dans le commerce et j'ai remarqué que ceux-ci ne sont pas ou très peu étiquetés :normes CE composition Que faut-il faire pour pouvoir les vendre sur les marchés, les foires artisanales: étiquetage, certificat conformité. Je précise que je suis inscrit à la chambre des métiers pour la vente et la fabrication de certains de mes produits.

    Merci pour votre réponse
    Stella

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  150. Bonjour

    J'ai envoyé le message ci-dessus , je n'ai pas de réponse, ce forum est-il toujours ouvert.
    Merci pour votre réponse
    Stella

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    1. Bonjour Stella
      C'est toujours ouvert, même si ce n'est pas vraiment un "forum" ;-) C'est à titre personnel que je réponds, et que vous répondre ? Pour être commercialisé en Europe, le jouet doit porter le CE, et pour apposer le CE il faut que le jouet soit conforme aux normes EN71-1 (mécanique), EN71-2 'chimique) et EN71-3 (chimique). Actuellement, surtout pour les normes chimiques, le plus simple est de s'adresser à un laboratoire européen agréé (LNE, Pourquery par exemple) mais cela coûte cher. Essayez de négocier avec le labo une analyse groupée des marionnettes pour un coût moindre.

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  151. @Stella et aux autres petits créateurs : il faudrait s'unir pour obtenir que les fabricants de "matières premières" (tissus, vernis, peintures…) communiquent sur les composants de leur produit et fassent savoir s'ils sont conformes au CE jouets. ET qu'ils produisent un certificat qui dispense ceux qui utilisent ces produits dans leur fabrication de refaire les analyses chimiques avec le produit fini.

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  152. Personnellement et de ma part il faut toujours vérifier l'emballage du jouet! Merci pour cette revue!

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  153. Bonjour,
    je suis créatrice de peluches pour enfants (- 3 ans) et je suis tombée sur votre blog pendant mes recherches sur l'autocertification (alleluia!)
    Et je vois que je ne suis pas la seule à difficilement trouver des réponses précises à ce sujet.
    Les peluches que je créé sont 100% coton, et comme je fais tout artisanalement, je me suis tournée vers l'auto-certification.
    Pour les tests "mécaniques", mes peluches n'ayant aucun élément détachable et des coutures doublées, je ne pense pas avoir de soucis.
    Les tests au feu semblent déjà plus complexes mais restent possibles.
    Par contre, les tests chimiques sont un grand mystère, et les faire en labo me coûterait je pense la totalité de mon budget (chaque peluche possède 3-4 tissus différents et j'ai 8 modèles à tester!).
    Donc je cherche désespérément un site qui donnerait la marche exacte à suivre ou même (si ça existe) une sorte de "kit de test".

    D'avance un énorme merci, votre blog m'a déjà donné beaucoup plus d'infos que mes recherches sur internet avant :)

    Samantha

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  154. Bonjour Samantha. Hélas non, je ne connais pas de 'kit test". Interrogez des labos en leur demandant un teste groupé et faites un devis avec ou sans les normes EN71 1 et 2, si ça fait peu de différences (c'est le EN713 qui coûte cher) ça vaut peut-être le coup de vous armer de certificats complets pour vous consacrer à la création et à la vente, c'est déjà un beau programme… On peut voir vos produits quelque part ? Une photo au moins ? à bientôt.

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    1. Merci beaucoup pour votre réponse.
      Dans un premier temps je pense faire tester les tissus seuls, certaines des peluches ayant une gamme de couleurs proches, je pourrai en utiliser certains pour plusieurs modèles, sachant que j'ai aussi le fil à coudre, le rembourrage et les fils pour les broderies à tester (ça en fait des tests).
      En espérant par la suite pouvoir agrandir la palette au fur et à mesure.
      Avec plaisir je vous donne le lien vers la page Facebook de mes création :)
      Vous avez quelques images des prototypes et des quelques modèles en couleurs dans les photos ^_^
      https://www.facebook.com/pages/Poils-aux-Pattes/717729405015160?fref=ts

      Encore merci !

      Samantha

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    2. Petites bêtes très sympas. Merci !

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  155. Merci pour le partage des informations utiles avec nous. Votre article de blog est vraiment très descriptif et utile. Votre information va certainement aider les lecteurs qui veulent informations à ce sujet. S'il vous plaît continuer à partager quelques infos avec nous.

    Fabrication Chine | Fabricants En Chine

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  156. Bonjour,
    J'ai écrit un conte pour enfants que je souhaite proposer aux enseignants ou à des animateurs. J'ai créé des petits personnages en peluche pour raconter mon conte. Ces peluches ne sont pas destinées aux enfants.
    J'espère pouvoir me lancer comme auto-entrepreneuse à la fin de l'année afin de commercialiser le conte.
    Suis-je concernée par les tests pour la norme CE alors que normalement mes peluches ne doivent pas être touchées par les enfants?
    Merci d'avance.

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    1. A vous de bien définir votre création :d'après ce que vous dites ce ne sont pas des jouets destinés aux enfants mais alors quoi ? du matériel pédagogique ? parlez-en à vos futurs clients : sont-ils gênés ou pas de ne pas avoir la "couverture" CE ? Car c'est sur eux que reposera la responsabilité en fin de compte…A mes yeux il n'y a pas à s'interdire de créer ni à se restreindre dans sa créativité dans ce cas, mais je n'ai pas autorité sur la question ;-)

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